Interventions sur "retrait"

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Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

A l'article 1er (création d'une obligation générale de sécurité des manèges), M. Jean-Paul Emorine, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, empêché, a demandé le retrait de l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et visant les manèges dits « extrêmes », au motif que celui-ci était redondant avec la disposition imposant une obligation générale de sécurité des manèges prévue au même article. a ensuite demandé le retrait de l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, tendant...