Interventions sur "CAF"

...qu'il s'agissait donc d'un enjeu budgétaire important pour les départements et a estimé que l'objet de cette proposition de loi apparaissait totalement légitime, puisqu'elle visait à « permettre aux départements d'exercer pleinement leur rôle », en leur donnant les moyens d'effectuer un contrôle réel sur les dépenses de RMI et en précisant leurs relations avec les caisses d'allocation familiales (CAF). a rappelé qu'il revenait à ces caisses de tenir le fichier des allocataires qui en relèvent et de procéder au versement du RMI aux bénéficiaires : la qualité des relations entre les CAF et les services des conseils généraux revêt donc une importance déterminante, car elle a un impact direct sur la capacité de ces derniers à « piloter » la dépense de RMI. Il a précisé que ces relations entre le...

a approuvé l'initiative de M. Michel Mercier. Il a indiqué que, dans le département de l'Aube, les relations entre la CAF et le conseil général étaient bonnes. Il a toutefois jugé que la qualité des relations ne devait pas reposer sur la « bonne volonté » des parties, mais découler d'obligations légales. Il a, par ailleurs, observé que la possibilité de mener des contrôles sur les éléments de train de vie des bénéficiaires avait amené certains d'entre eux à renoncer à la perception du RMI. Il a souhaité obtenir des ...

a souligné la complexité des relations entre les conseils généraux et les CAF et a invité le rapporteur à se rapprocher de l'Assemblée des départements de France, afin de disposer de données transversales.