Interventions sur "RMI"

a indiqué que la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion s'inscrivait dans le prolongement des travaux antérieurs de M. Michel Mercier, qui avait remis deux rapports sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) au nom de l'Observatoire de la décentralisation. Il a rappelé que la gestion du RMI avait été transférée aux départements par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et que, depuis lors, toutes les attributions auparavant partagées entre les préfets et les départements incombaient aux seuls présidents de...

prenant l'exemple du conseil général du Rhône, a rappelé les raisons l'ayant conduit à déposer cette proposition de loi. Il a indiqué que le conseil général du Rhône supportait des dépenses de près de 10 millions d'euros par mois au titre du RMI : il est donc nécessaire qu'il puisse exercer un réel contrôle sur cette dépense, et à ce titre qu'il soit destinataire de la liste des allocataires et des prestations versées. Il a également souligné l'importance des indus transférés au conseil général, qui représentent près de 400.000 euros par mois, soit l'équivalent d'1,5 point d'impôt sur l'année. Il s'est également interrogé sur l'importanc...

...ube, les relations entre la CAF et le conseil général étaient bonnes. Il a toutefois jugé que la qualité des relations ne devait pas reposer sur la « bonne volonté » des parties, mais découler d'obligations légales. Il a, par ailleurs, observé que la possibilité de mener des contrôles sur les éléments de train de vie des bénéficiaires avait amené certains d'entre eux à renoncer à la perception du RMI. Il a souhaité obtenir des précisions sur la possibilité de recoupement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques prévue par l'article 3 de la proposition de loi, notamment au regard de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

s'est associé aux remarques formulées par MM. Michel Mercier et Philippe Adnot. Il a souligné la nécessité de contrôler davantage les dépenses de RMI, compte tenu de leur poids au sein des dépenses des conseils généraux.