Interventions sur "observé"

...upement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques était aujourd'hui prévu, mais que sa transmission aux présidents de conseils généraux n'était pas obligatoire. Il a précisé que, selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), les présidents de conseils généraux n'en avaient pas été particulièrement demandeurs jusqu'à présent. Il a observé que la CNAF lui avait transmis une liste des informations, jugées nombreuses, transmises par les CAF aux départements, mais que, selon d'autres sources, ces informations étaient, d'une part, insuffisantes pour permettre un contrôle effectif des départements sur la réalité de la dépense et, d'autre part, présentées sous une forme difficilement exploitable par les services des conseils généraux. a...

a approuvé l'initiative de M. Michel Mercier. Il a indiqué que, dans le département de l'Aube, les relations entre la CAF et le conseil général étaient bonnes. Il a toutefois jugé que la qualité des relations ne devait pas reposer sur la « bonne volonté » des parties, mais découler d'obligations légales. Il a, par ailleurs, observé que la possibilité de mener des contrôles sur les éléments de train de vie des bénéficiaires avait amené certains d'entre eux à renoncer à la perception du RMI. Il a souhaité obtenir des précisions sur la possibilité de recoupement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques prévue par l'article 3 de la proposition de loi, notamment au regard de...