Interventions sur "départementalisation"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la population de Mayotte s’apprête à vivre un moment historique. Elle participera en effet, le 29 mars prochain, à une consultation que ses élus demandaient depuis plusieurs décennies et pourra alors faire sans ambiguïté le choix de la départementalisation. M. le président de la commission des lois vient de retracer parfaitement les enjeux d’une telle évolution. Aussi vais-je me contenter de revenir sur certains aspects qui ont particulièrement retenu l’attention des membres de la mission d’information de la commission des lois qui s’est rendue à Mayotte en septembre dernier. J’évoquerai donc quelques points sur lesquels la départementalisation a...

...es de contrôle de l’immigration ont été mises en place depuis quelques années. Toutefois, la maîtrise de l’immigration à Mayotte n’est possible que si la population de l’Union des Comores, et en particulier de l’île d’Anjouan, dispose de services comparables à ceux qu’elle vient trouver à Mayotte dans le domaine sanitaire. La France conduit déjà des actions de développement aux Comores. Mais la départementalisation de Mayotte devra s’accompagner d’un accroissement de cet effort pour garantir la stabilité de la région. L’État devra également poursuivre ses efforts d’investissement en matière de constructions scolaires, d’infrastructures et de lutte contre l’immigration irrégulière. La départementalisation impliquera par conséquent la programmation sur plusieurs années d’un effort financier exceptionnel. Il...

...Quant à l’évolution institutionnelle de Mayotte, elle repose depuis longtemps sur la consultation populaire. Ainsi, en 1976, Mayotte a exprimé à la fois sa volonté de demeurer française et son choix du statut de départements d’outre-mer. Plus récemment, c’est aux termes de la consultation du 2 juillet 2000 que Mayotte a choisi le statut de collectivité départementale comme une transition vers la départementalisation de droit commun. Dans sa Lettre aux Mahorais, datée du 14 mars 2007, le candidat Nicolas Sarkozy a promis de consulter les Mahorais sur la départementalisation, à condition que le conseil général de Mayotte le demande. La résolution du conseil général, adoptée à l’unanimité le 18 avril 2008, a été rapidement transmise au Gouvernement. La population mahoraise tient à remercier le Présiden...

...de territoire d’outre-mer ou celui de département d’outre-mer. À cette occasion, les Mahorais, pour la première fois, ont opté pour le statut de département. Dans ce but, au mois de mai 1958, les notables de Mayotte ont donné mandat à leurs quatre conseillers à l’Assemblée territoriale des Comores, à savoir, Abdourraquib Ben Ousseni, Marcel Henry, Mari Sabili et Souffou Sabili, pour demander la départementalisation de Mayotte. Une motion en ce sens a été déposée, puis débattue le 11 décembre 1958. Elle a été rejetée par l’Assemblée territoriale des Comores, par 25 voix contre 4, au motif que « les mahorais [ayant] leurs mœurs et coutumes particulières, [ils auraient] de la peine à s’intégrer au statut français ». Un mois plus tôt, les notables de Mayotte réunis en congrès le 2 novembre 1958 à Tsoundzou, s...

...toire pèse dans les relations entre la France et Mayotte. Vingt-cinq ans après l’accession de la République des Comores à l’indépendance, le statut de Mayotte est toujours sujet à débat et aujourd’hui plus particulièrement, puisqu’il est question de transformer Mayotte en département d’outre-mer. Le débat que nous tenons ce soir précède l’organisation, le 29 mars prochain, d’un référendum sur la départementalisation de Mayotte. Actuellement collectivité départementale depuis la loi du 11 juillet 2001, Mayotte pourrait ainsi devenir le cinquième département d’outre mer et le cent unième département français. Le Gouvernement présente cette consultation référendaire comme la continuation logique de l’évolution du statut de Mayotte depuis 1976 mais, ce faisant, il occulte totalement l’histoire de Mayotte avec ...

Et je suis moins sévère que certains, madame la ministre ! Pourtant, le Gouvernement français occultera toutes ces résolutions : aucune mention n’est faite de ces condamnations dans le rapport d’information de M. Hyest, pas plus que dans le compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009 à propos de l’organisation du référendum sur la départementalisation de Mayotte. Contrairement à ce qui a été dit, la communauté internationale n’est pas restée silencieuse depuis dix ans, puisque les ministres africains des affaires étrangères ont condamné à l’unanimité l’organisation du référendum et exigent l’arrêt immédiat de ce processus. Dans une décision prise au début du mois, l’Union africaine demande l’instauration immédiate d’un dialogue entre l’Union...

...lles, etc. Je m’arrêterai là dans cet inventaire de la honte. Les conditions de rétention sont tout simplement inhumaines. Le pire est que le rapport d’information souligne qu’« une forte proportion des personnes reconduites aux Comores reviennent à Mayotte à court ou moyen terme » ; comment voulez-vous qu’il en soit autrement puisque les Comoriens ont des liens indéfectibles avec Mayotte ! La départementalisation ne réglera en rien ce problème, puisqu’elle va accroître les écarts entre les populations des trois îles des Comores et Mayotte. Si Mayotte devait devenir un département d’outre-mer, l’avenir qui se profile n’est en rien porteur d’espoir pour la population mahoraise. En effet, l’assimilation au corpus républicain devra supposer, selon les termes du rapport, « un effort d’acculturation » ; le bu...

Cette décision relève du vieux réflexe colonialiste de l’envahisseur blanc, qui sait ce qui est bon pour les populations indigènes locales. Nous ne voulons pas soutenir une telle politique et accompagner une départementalisation contraire au droit international. (Mme la ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur de la mission d’information s’exclament.) La France doit assumer son passé colonial et non l’occulter. Elle s’honorerait de soutenir une politique de développement des quatre îles des Comores, y compris avec l’aide de l’Union européenne, afin de contribuer au développement de toutes le...

...mantèle pas la République des Comores ; elle respecte le droit des peuples à s’émanciper par la voie qui leur convient. Nous aussi, dans les années 1960, aux côtés notamment de l’illustre Michel Debré, nous avons emprunté ce chemin, et je suis heureux que tous les Présidents de la République qui se sont succédé, sous quelque étiquette politique qu’ils aient été élus, aient choisi de conforter la départementalisation des quatre départements d’outre-mer. À nous aussi, dans les années soixante, lorsque le général de Gaulle a entrepris de libérer les anciennes colonies, s’offraient deux voies : celle de l’autonomie, qui a conduit la plupart du temps à l’indépendance, et celle de l’intégration, adaptée, progressive, à la mère patrie. Nous avons choisi la seconde. Aujourd’hui, connaissez-vous encore beaucoup de ...

Oui, je parlerai des Guadeloupéens, des Martiniquais, des Guyanais, et peut-être même des Réunionnais ! Les Mahorais doivent le savoir : la départementalisation n’est pas un miracle qui se produit, comme ça, par le simple vote d’une loi. C’est un très long chemin, un chemin sur lequel j’ai la chance d’avancer depuis près de quarante ans maintenant, depuis mon premier mandat électif. Je suis fier d’avoir été un adversaire de l’indépendance des quatre départements d’outre-mer, je suis fier d’avoir mené tous ces combats qui, peu à peu, ont permis aux Réuni...

...rayons des supermarchés, sont-ils aussi élevés si ce n’est du fait d’ententes illicites, d’abus de position dominante ? La population demande justice, faisons-lui justice ! Il ne s’agit pas d’un changement de statut, il ne s’agit pas d’un mal-vivre lié à l’exploitation par la France ; c’est une juste revendication qui pousse les Guadeloupéens et les Martiniquais dans la rue. Dans le processus de départementalisation, l’amélioration du pouvoir d’achat est le prochain combat qu’ils doivent mener, que nous devons mener avec eux, et que, comme bien d’autres auparavant, nous devons remporter. Venons-en à Mayotte. Je veux vous saluer, vous, nos compatriotes et frères mahorais, nos voisins – nombre d’entre vous sont venus habiter à la Réunion –, vous qui avez voté l’avancée vers la départementalisation. Vous n’ête...

Telle est l’évolution que nous souhaitons. Je suis heureux que les Mahorais aillent bientôt aux urnes, je respecterai leur vote, et, tous ensemble, nous en tirerons toutes les conséquences. Seuls 3 % des Français désapprouvent le processus de départementalisation, ce qui signifie que la quasi-unanimité de nos concitoyens souhaite élargir la famille française à Mayotte, cent unième département français !

Il y a une opposition à la départementalisation, il n'y a pas d’homogénéité !