Interventions sur "mayotte"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la population de Mayotte s’apprête à vivre un moment historique. Elle participera en effet, le 29 mars prochain, à une consultation que ses élus demandaient depuis plusieurs décennies et pourra alors faire sans ambiguïté le choix de la départementalisation. M. le président de la commission des lois vient de retracer parfaitement les enjeux d’une telle évolution. Aussi vais-je me contenter de revenir sur certains aspects...

D’un niveau de vie beaucoup plus élevé que celui des Comores – le rapport serait de un à dix en termes de PIB par habitant –, Mayotte est devenue la destination d’une très importante immigration clandestine pour des raisons économiques, sanitaires, voire familiales. Alors que l’île connaît une forte croissance démographique, la maîtrise de l’immigration constitue donc, de toute évidence, un enjeu majeur pour le développement économique ainsi que pour la préservation de l’ordre public et des équilibres sociaux. Face à cette si...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il apparaît aujourd’hui que la vieille revendication de Mayotte d’avoir un statut définitif au sein de la République Française est en voie d’aboutir. La consultation des Mahorais, prévue le 29 mars prochain, apporte toutes les garanties d’une procédure éminemment démocratique, c’est-à-dire d’une réponse claire à cette question tout aussi claire que nous posons depuis plus d’un demi-siècle. Partout dans le monde, la consultation populaire demeure l’expression...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le 29 mars 2009, Mayotte s’apprête à vivre un moment historique dans son devenir au sein de la France. Après cinquante ans de combat politique difficile, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé, par décret n° 2009–67 du 20 janvier 2009, et en application de l’article 72–4 de la Constitution, de consulter la population de Mayotte sur l’évolution institutionnelle de l’île, conformément à l’article LO 6111–...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toute évidence, je serai ce soir dans l’hémicycle la voix dissonante au cours de ce débat. Le poids de l’histoire pèse dans les relations entre la France et Mayotte. Vingt-cinq ans après l’accession de la République des Comores à l’indépendance, le statut de Mayotte est toujours sujet à débat et aujourd’hui plus particulièrement, puisqu’il est question de transformer Mayotte en département d’outre-mer. Le débat que nous tenons ce soir précède l’organisation, le 29 mars prochain, d’un référendum sur la départementalisation de Mayotte. Actuellement collectiv...

… afin de permettre le décompte des suffrages île par île. Or, si les trois autres îles constituant les Comores que sont Anjouan, la Grande Comore et Mohéli se sont prononcées à une très large majorité en faveur de l’indépendance, Mayotte s’est prononcée à 63, 82 % en faveur du maintien dans la République française.

C’est sur ce fondement que la France a décidé unilatéralement de conserver Mayotte dans le giron de la République française et de mettre ainsi fin à l’unité de l’archipel des Comores. Pourquoi une telle pression sur Mayotte, alors que le droit interne français avait jusque-là toujours reconnu l’unité des Comores ? En effet, l’Assemblée nationale française, durant toute la période coloniale, a toujours traité les Comores comme une seule et unique entité composée par quatre île...

M. Yves Détraigne, rapporteur de la mission d’information sur Mayotte. Il n’a rien dit !

...t déclarait que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations unies ». Faisant fi de cette résolution – comme de celles qui allaient suivre d’ailleurs –, le Gouvernement français de l’époque décida donc de morceler l’archipel des Comores en maintenant Mayotte dans la République. Alors que les Comores accèdent à l’indépendance le 6 juillet 1975 à la suite d’une déclaration unilatérale du Gouvernement des Comores, la France ne reconnaît l’indépendance que des seules îles de Grande Comore, Anjouan et Mohéli par la loi du 31 décembre 1975. Elle organise deux consultations de la seule population de Mayotte sur son maintien dans la République. En février ...

Et je suis moins sévère que certains, madame la ministre ! Pourtant, le Gouvernement français occultera toutes ces résolutions : aucune mention n’est faite de ces condamnations dans le rapport d’information de M. Hyest, pas plus que dans le compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009 à propos de l’organisation du référendum sur la départementalisation de Mayotte. Contrairement à ce qui a été dit, la communauté internationale n’est pas restée silencieuse depuis dix ans, puisque les ministres africains des affaires étrangères ont condamné à l’unanimité l’organisation du référendum et exigent l’arrêt immédiat de ce processus. Dans une décision prise au début du mois, l’Union africaine demande l’instauration immédiate d’un dialogue entre l’Union des Comore...

Depuis l’instauration du visa « Balladur » en 1994, près d’un millier de Comoriens meurent chaque année dans des naufrages entre Mayotte et Anjouan, l’île la plus proche.

La France engage sa responsabilité dans ces drames, tout autant que dans la gestion désastreuse de l’immigration à Mayotte. Les chiffres sont éloquents : 13 990 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière en 2007. Sur ces 13 990 personnes, 13 829 sont Comoriennes. Autrement dit, ces femmes et ces hommes, Comoriens, qui tentent de se rendre sur un territoire qui doit être considéré comme comorien au regard du droit international, sont considérés comme des clandestins chez eux ! Ils se retrou...

... sommes fiers de ce que la France a réalisé dans ces quatre départements sur le plan de la santé, sur le plan de l’éducation, sur le plan de l’équipement, sur le plan du logement, sur le plan du développement : nous avançons vers le progrès, vers la liberté, vers la dignité. Il est normal que les Mahorais aspirent à s’engager eux aussi sur ce chemin de la prospérité. Et quand la France dit oui à Mayotte, elle ne démantèle pas la République des Comores ; elle respecte le droit des peuples à s’émanciper par la voie qui leur convient. Nous aussi, dans les années 1960, aux côtés notamment de l’illustre Michel Debré, nous avons emprunté ce chemin, et je suis heureux que tous les Présidents de la République qui se sont succédé, sous quelque étiquette politique qu’ils aient été élus, aient choisi de c...

... je suis fier d’avoir mené tous ces combats qui, peu à peu, ont permis aux Réunionnais de voir leur niveau de vie progresser, ont permis à des jeunes dont les parents se rendaient dans les champs de canne sans chaussures et touchaient des salaires de misère d’être aujourd’hui des médecins, des ingénieurs, des commerçants, des ouvriers et d’avoir des revenus dignes de Français. Avant d’en venir à Mayotte, je ferai un détour par la Martinique et la Guadeloupe. Il est normal qu’aujourd’hui se joue un nouveau combat pour l’égalité économique, pour l’égalité devant le pouvoir d’achat. Il y a eu le combat pour l’égalité sociale : nous étions des milliers dans la rue. Il y a eu le combat contre le statut d’autonomie, c’était en 1981-1982 : nous étions des milliers dans la rue. À la Réunion, il y a eu ...

... statut, il ne s’agit pas d’un mal-vivre lié à l’exploitation par la France ; c’est une juste revendication qui pousse les Guadeloupéens et les Martiniquais dans la rue. Dans le processus de départementalisation, l’amélioration du pouvoir d’achat est le prochain combat qu’ils doivent mener, que nous devons mener avec eux, et que, comme bien d’autres auparavant, nous devons remporter. Venons-en à Mayotte. Je veux vous saluer, vous, nos compatriotes et frères mahorais, nos voisins – nombre d’entre vous sont venus habiter à la Réunion –, vous qui avez voté l’avancée vers la départementalisation. Vous n’êtes pas plus que les Comoriens, mais vous n’êtes pas moins que les Comoriens ! Ceux-ci ont voulu l’indépendance, et leur vote doit être respecté ; la logique voudrait que, de la même manière, soit r...

...i ont fait la preuve de leur efficacité. À la Réunion, des taxes ont été instituées sur les importations, avec l’accord des entreprises concernées. Leur recette est versée à une caisse et sert à encourager la production locale. Aussi, l’île est quasiment autonome dans de nombreux domaines. Je vous propose donc de créer, dans le cadre du conseil de coordination, un partenariat entre la Réunion et Mayotte, afin de favoriser, dans le domaine du bâtiment, de l’agriculture et de l’action sociale, l’intégration progressive des Mahorais à la France. La réussite de cette intégration est le gage de la pérennité de la présence française dans l’océan Indien. En effet, et je conclurai sur ces mots, nous avons tout intérêt à comprendre que nous sommes une chance pour la France, de même que celle-ci est une ...

Telle est l’évolution que nous souhaitons. Je suis heureux que les Mahorais aillent bientôt aux urnes, je respecterai leur vote, et, tous ensemble, nous en tirerons toutes les conséquences. Seuls 3 % des Français désapprouvent le processus de départementalisation, ce qui signifie que la quasi-unanimité de nos concitoyens souhaite élargir la famille française à Mayotte, cent unième département français !