Interventions sur "échange"

...stesse – à l'Assemblée nationale, l'exécutif a préféré le statu quo à un risque de rejet, quitte à passer outre la volonté du Parlement. Cependant, à quelque chose malheur est bon : cette situation nous permet de juger concrètement des effets du Ceta. Quel bilan pouvons-nous en tirer ? D'abord, l'impact sur le commerce bilatéral semble positif, à l'échelon tant européen que français. Les échanges entre la France et le Canada ont ainsi progressé de 33 % entre 2017 et 2023, passant de 6 à 8 milliards d'euros. Ensuite, l'excédent commercial de certains secteurs a progressé. C'est le cas, par exemple, des boissons, en particulier les vins et spiritueux, et des produits laitiers. Ces derniers ont ainsi vu leur excédent commercial atteindre 59 millions d'euros en 2019, contre 37 millions en 2...

...rent de celles qui s'imposent à nos agriculteurs. Lors de la conférence de presse sur la situation agricole qu'il a tenue il y a tout juste un mois, le 21 février dernier, le Premier ministre a indiqué qu'il se battrait « pour le respect d'un principe simple : si c'est interdit pour nos agriculteurs, ça ne doit pas rentrer chez nous ». Dont acte ! Commençons alors par revoir les accords de libre-échange qui imposent précisément une telle forme de concurrence déloyale.

Mes chers collègues, un refus du Ceta n'est pas synonyme d'un retour au protectionnisme. Pas du tout ! Encore une fois, si le volet agricole avait été ôté de cet accord de libre-échange, notre position eût peut-être été différente.

Sur le fond, tout d'abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l'essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d'une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l'Union européenne en matière de droits de douane et de politique commerciale.

...nnu une hausse de ses exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits cosmétiques, chimiques et pharmaceutiques ; les exportations de produits issus de la sidérurgie ont été multipliées par deux ; celles de l'industrie textile et des chaussures par deux et demi, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. Les débouchés pour nos entreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à...

...impacts sur nos PME et autres établissements de taille intermédiaire (ETI) ? En savons-nous assez sur les projets d'extraction minière en développement au Canada pour appréhender nos approvisionnements futurs ? Avons-nous évalué les conséquences qu'emporterait un arrêt du Ceta sur nos industries aéronautique, militaire, énergétique ? §Qu'en serait-il pour la recherche, pour l'innovation, pour nos échanges universitaires ? Je l'affirme, le climat politique n'est pas propice à une étude sérieuse des effets de l'accord, sur fond de campagne de désinformation.

...e les rapporteurs puissent faire leur travail et que chacun puisse recevoir, en nombre suffisant, qui des courriers électroniques, qui des courriers papier, qui des coups de téléphone, qui des personnes en rendez-vous. Il me semble que nous avons tous largement eu le temps pour un tel approfondissement, ce qui doit nous permettre de tenir ce débat aujourd'hui. L'ajout d'un cycle d'auditions et d'échanges thématiques ne conduirait, en définitive, qu'à une répétition de ce qui se passe depuis plusieurs semaines et de ce dont la presse s'est tellement fait l'écho ces derniers jours, chacun avançant ses arguments – le Gouvernement bénéficiant, pour sa part, de pages entières dans un certain nombre de grands quotidiens nationaux. Je veux maintenant m'adresser à vous, monsieur le ministre. Je vous le...

...lations avec le Parlement et que vous connaissez l'esprit du Sénat, vous avez tenu des propos caricaturaux. Vous n'avez cessé de nous donner des leçons. Vous nous avez, d'abord, donné des leçons de cohérence. Mais où est votre cohérence lorsque des ministres ou des parlementaires, debout sur des bottes de paille et la main sur le cœur, promettent aux agriculteurs que plus jamais les termes de l'échange ne seront déséquilibrés, que plus jamais nous n'autoriserons l'importation de molécules ou de pratiques que nous interdisons en France ?

Qui êtes-vous pour nous donner des leçons de libéralisme lorsque votre gouvernement est comptable de près de 900 milliards de dettes depuis 2017 ? Vous nous avez, enfin, reproché d'instrumentaliser les élections européennes. Les accords de libre-échange relèvent certes de la compétence exclusive de l'Union européenne, mes chers collègues, mais aujourd'hui, le monde a changé ! La notion de souveraineté a pris de l'importance. Nous devons notamment tenir compte de ce qui s'est passé durant la crise du covid. Que chacun balaie devant sa porte, monsieur le ministre. Les élections européennes ne font-elles pas l'objet d'une instrumentalisation au pl...

...le ministre, à ne pas prolonger ce mauvais traitement, en permettant que la navette parlementaire se poursuive, et, en cas de rejet du Ceta, à le notifier à la Commission européenne, par respect pour nos institutions et pour nos concitoyens. J'en viens au contenu de l'accord. La Commission européenne, relayée par le Gouvernement, met en avant, dans sa communication, une évolution importante des échanges, en omettant de préciser qu'il s'agit d'une augmentation en valeur non retraitée de l'inflation, ce qui diffère sérieusement de l'évolution en volume, estimée par Eurostat à seulement 0, 7 point entre 2017 et 2022, ce qui atteste l'effet marginal de l'application provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la dispari...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas pour rien que la gauche socialiste, emmenée par un certain François Hollande, a soutenu le Ceta. Le libre-échange avec l'extérieur de nos frontières est, en effet, l'ennemi de la libre entreprise à l'intérieur. La Commission von der Leyen, fidèle à celle de Juncker, cherche à libéraliser les échanges à l'extérieur de l'Union, tout en submergeant de contraintes les entrepreneurs des mêmes secteurs européens et français. Pour nos paysans, cela revient à moins de compétitivité pour plus de compétition. La mon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l'honneur de défendre aujourd'hui, devant vous, le choix de la majorité d'entre nous de ratifier le Ceta, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Relevant d'une compétence exclusive de l'Union européenne, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Près de sept ans plus tard, comme le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés est exonérée de...

Telle est la volonté du groupe CRCE-K, car les communistes sont contre le libre-échange, qui serait, d'après eux, à l'origine d'une « mondialisation malheureuse » pour les peuples. Casser la mécanique européenne fait partie de leur logiciel, comme de celui de l'extrême droite. Ce n'est pas nouveau. § Le revirement de nos collègues socialistes est plus troublant, car le Ceta a été signé sous la présidence de François Hollande. §

...ron… Il en aura fallu du temps pour enfin percevoir les effets délétères de ce traité. Pour nous, le cap a toujours été clair : cela fait dix ans que les écologistes, dont mon collègue Yannick Jadot, se battent contre les aberrations de ce traité. Pourtant, c'est la première fois que notre chambre en est réellement saisie. Quelle hérésie démocratique ! Depuis plus de six ans, ce traité de libre-échange impliquant près de 500 millions de personnes s'applique à 90 %, alors même que dix pays de l'Union européenne, dont la France, ne l'ont pas ratifié. Pire, nous ne savons même pas si un rejet de cet accord entraînera réellement une dénonciation de celui-ci par le Gouvernement. Un tel mépris du Parlement sur un sujet aussi important est inacceptable. Mais, puisque cet accord s'applique, tirons-en ...

... lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous l'avons fait, car nos institutions comptent deux chambres, dont le Sénat, et parce qu'il est temps que le processus démocratique soit enfin respecté et complet. Et nous l'avons fait, car il est temps que ces traités de libre-échange qui ne sont débattus qu'à huis clos le soient désormais par la représentation nationale, pour que la voix des Français soit enfin respectée. Quant à nous, nous respecterons le vote de notre assemblée. J'ai une dernière question, monsieur le ministre : votre gouvernement respectera-t-il le vote du Sénat ? Il se murmure déjà, dans les couloirs feutrés des ministères, que vous envisagez de ne pas t...

...menté de 33 %, mais les importations ont augmenté de 35 %, pour un effet neutre, voire légèrement négatif, sur notre solde commercial avec ce pays, encore loin d'exploiter pleinement tous les quotas octroyés par l'accord, contrairement à l'Europe. Je veux rester objectif, car les membres de mon groupe ont des avis partagés. Nous ne pouvons négliger le fait que le Ceta est aussi un catalyseur des échanges européo-canadiens dans certains secteurs, comme le textile, la chimie, les produits manufacturés, les biens et services ou encore les vins et spiritueux. Alors que l'Europe travaille à la diversification de ses sources d'approvisionnement, les industries canadiennes de l'aluminium, du fer, du nickel et du cuivre profitent de la suppression des barrières tarifaires. Il est indéniable que cela pe...

...s, ce bilan est positif pour l'Union européenne et la France, comme l'a rappelé notre ministre. Le Ceta permet à l'Union européenne de tirer un avantage substantiel de ses relations commerciales avec le Canada. En 2018, elle bénéficiait déjà d'un excédent cumulé sur l'exportation de ses biens et de ses services vers le Canada, à hauteur de 19 milliards d'euros. La fluidité et l'équilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98 % des barrières tarifaires entre l'Union européenne et le Canada. Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité. C'est un réel avantage pour les produits français, dont la population canadienne raffole. À titre d'exemple, la filière viticole, fle...

...présent projet de loi dans un contexte parlementaire un peu spécial, après plusieurs semaines de crise agricole. Durant cette période, partout en Europe, les agriculteurs ont exprimé deux principales revendications : pouvoir vivre dignement de leur métier, de leur travail, d'une part, et ne plus subir une concurrence déloyale via des produits exportés à bas coût grâce aux traités de libre-échange, d'autre part. L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada a directement trait à ces deux sujets. Depuis l'entrée en application du Ceta et l'accélération des échanges qui en résulte, certaines filières sont certes gagnantes, mais d'autres sont davantage perdantes. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur l'équilibre entre les gains réels, d'une part...

...de loi de ratification en commission ne remet bien sûr pas en cause la force du lien qui unit la France et le Canada. Notre pays et le Canada, notamment à travers le Québec, et malgré la distance qui nous sépare, partagent une histoire, une culture et une langue commune. C'est au nom de cette amitié, loin des caricatures, que nous ne pouvons pas tout accepter, en particulier cet accord de libre-échange. Il n'y a pas, d'un côté, le libéralisme incontrôlé et, de l'autre, le protectionnisme conservateur. Alors, s'il vous plaît, monsieur le ministre, halte à la véhémence, halte aux caricatures, place à la cohérence ! Mes chers collègues, la vérité se situe entre les deux : je crois qu'un équilibre peut et doit être trouvé, car il ne s'agit pas ici de remettre en cause le libre-échange. Le préside...

...lisation de substances interdites par l'Union européenne – antibiotiques, hormones – et de traçabilité des animaux – traçabilité par lot et non individuelle des animaux. Cet accord nous fait courir un risque sanitaire qu'il convient de ne pas négliger. C'est pourquoi, mes chers collègues, ce débat ne doit pas se résumer à une opposition binaire : pour ou contre le Canada, pour ou contre le libre-échange. Oui, nous sommes favorables au libre-échange si les échanges sont libres et équilibrés et si de véritables clauses miroirs – et non des miroirs aux alouettes, si j'ose dire, comme bien souvent – sont instaurées. Oui, le débat doit dépasser le cadre mercantile. Demandons-nous ce que nous voulons manger : voulons-nous une France divisée en deux, avec, d'une part, ceux qui peuvent manger sainemen...