Interventions sur "canada"

...e, l'exécutif a préféré le statu quo à un risque de rejet, quitte à passer outre la volonté du Parlement. Cependant, à quelque chose malheur est bon : cette situation nous permet de juger concrètement des effets du Ceta. Quel bilan pouvons-nous en tirer ? D'abord, l'impact sur le commerce bilatéral semble positif, à l'échelon tant européen que français. Les échanges entre la France et le Canada ont ainsi progressé de 33 % entre 2017 et 2023, passant de 6 à 8 milliards d'euros. Ensuite, l'excédent commercial de certains secteurs a progressé. C'est le cas, par exemple, des boissons, en particulier les vins et spiritueux, et des produits laitiers. Ces derniers ont ainsi vu leur excédent commercial atteindre 59 millions d'euros en 2019, contre 37 millions en 2017, notamment en raison de l'...

Encore une fois, les défenseurs de l'accord mettront en avant le fait que le Canada sous-utilise le contingent de viande bovine dont il dispose. Ce constat mérite toutefois d'être mis en perspective. En réalité, ce faible contingent de viande importée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c'est ce que l'on appelle la « guerre des aloyaux ». Or le déséquilibre produit sur le secteur par ce type d'importations s'est démultiplié. C'est une simple analyse économique, ...

Je sais bien que, de l'autre côté de l'Atlantique, ce rejet pourra surprendre ou décevoir. Je veux dire avec force qu'il ne devra pas être interprété comme un rejet du Canada, qui restera un pays allié et ami.

...ait autorisé sa ratification, sept années qui nous donnent du recul pour l'évaluer. Certains voudraient nous faire croire que cet accord est le meilleur de tous et que nous y trouverions beaucoup d'intérêt. S'il est vrai que les premières années ont été fructueuses, depuis quatre ans, les choses se sont inversées et augurent de la suite. Savez-vous que la balance commerciale de la France avec le Canada est déficitaire, cette année, de 23 millions d'euros ? Pourtant, le Gouvernement a fait sien le mot de Churchill : il ne croit aux statistiques que lorsqu'il les a lui-même falsifiées. Pour prouver cela, tout est bon : le chiffre de 33 % d'exportations que vous avez cité, monsieur le ministre, est exprimé en valeur. Il est donc artificiellement gonflé par l'inflation, pour plus de la moitié. La...

...ons dire « stop » – et nous allons le faire ! – à la concurrence déloyale que nous faisons subir aux producteurs européens de tous ordres, agricoles et non agricoles, en imposant des normes toujours plus draconiennes chez nous tout en fermant les yeux sur les produits importés. Comment expliquer, monsieur le ministre, le silence de la Commission européenne après les deux audits qu'a réalisés, au Canada, en 2019 et 2022, sa direction générale de la santé, qui constataient des lacunes sur la traçabilité animale ne permettant pas de garantir du bœuf sans hormones ? Si une telle situation avait été relevée en France, la conséquence aurait été la fermeture immédiate de nos frontières, nous interdisant d'exporter. Comment pouvons-nous collectivement, nous les Européens, faire preuve d'une telle naïv...

...de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat. Les interventions précédentes ont rappelé la longue construction de celui-ci et de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada, accords âprement négociés par le président Sarkozy, puis finalisés par le président Hollande, dont certains membres du gouvernement sont aujourd'hui présents dans notre hémicycle. L'Assemblée nationale s'étant prononcée en juillet 2019, le Sénat attendait depuis de longues années de pouvoir traiter le sujet. En 2021, à la suite de l'adoption d'une résolution déposée par notre collègue Fabien Ga...

...s compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquement sur le chapitre 8, relatif aux investissements et au règlement des différends, avec l'instauration d'un tribunal d'arbitrage. Éclairons le débat, sans emprunter les raccourcis vers lesquels veut nous mener la campagne de désinformation massive sur le Ceta ! Sur le plan stratégique, le Canada est un partenaire de premier ordre pour notre pays. Nos liens d'amitié sont anciens, nos cultures et nos visions stratégiques sont proches, nous partageons des valeurs similaires sur les droits humains et sociaux, sur l'État de droit ou sur la gouvernance mondiale.

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) et de l'OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'environnement et de diversité culturelle. La coopération universitaire et en mati...

...es exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits cosmétiques, chimiques et pharmaceutiques ; les exportations de produits issus de la sidérurgie ont été multipliées par deux ; celles de l'industrie textile et des chaussures par deux et demi, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. Les débouchés pour nos entreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à réduire notre dép...

...un examen poussé sur le sujet. Les rapporteurs nous ont présenté leurs travaux, réalisés dans un temps record et contraint, mais de nombreuses questions subsistent avant de pouvoir dresser un bilan objectif du Ceta : avons-nous une idée de ses impacts sur nos PME et autres établissements de taille intermédiaire (ETI) ? En savons-nous assez sur les projets d'extraction minière en développement au Canada pour appréhender nos approvisionnements futurs ? Avons-nous évalué les conséquences qu'emporterait un arrêt du Ceta sur nos industries aéronautique, militaire, énergétique ? §Qu'en serait-il pour la recherche, pour l'innovation, pour nos échanges universitaires ? Je l'affirme, le climat politique n'est pas propice à une étude sérieuse des effets de l'accord, sur fond de campagne de désinformatio...

On est bien loin du Canada !

On ne débat pas du Canada sur un coin de niche !

Je tiens également à rassurer nos collègues qui siègent au sein des groupes d'amitié France-Canada et France-Québec : il va de soi que les coopérations se poursuivront. Contrairement à ce qui a pu être dit, notre groupe n'incite pas au repli de la France sur elle-même ; nous défendons simplement une agriculture forte, au service des paysans et d'une alimentation saine pour toutes et pour tous ! §

...cation provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la disparition des barrières tarifaires, comme le textile, les vins et spiritueux ou les fromages, mais ces secteurs restent marginaux dans notre balance commerciale. On essaie aussi d'apaiser les craintes de nos agriculteurs sur les importations de viande bovine, le Canada n'ayant quasiment pas utilisé ses quotas. Devons-nous cependant être rassurés quand les animaux sont nourris avec de la farine animale, que le Canada a obtenu des dérogations aux normes européennes sur la décontamination des carcasses et que les audits de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne concluent qu'il n'existe aucune garantie quant à la non-u...

Mes chers collègues, j'espère vous éclairer par cette nouvelle prise de parole. Autoriser la ratification de cet accord avec le Canada, c'est ouvrir à la voix l'accord avec le Mercosur.

...uébec, dont il est vrai que l'agriculture ressemble assez à la nôtre. Toutefois, les produits agricoles visés par le Ceta, que ce soit les 100 000 tonnes de blé, les 8 000 tonnes de maïs doux, les 75 000 tonnes de viande de porc ou encore les 48 000 tonnes de viande de bœuf, sont, en réalité, issus d'une tout autre agriculture. Loin des standards européens et français, l'agriculture du centre du Canada, de l'Alberta par exemple, est jumelle de celles du Brésil, de l'Argentine ou des États-Unis, aux antipodes de notre modèle d'exploitation familiale. Plus de quarante molécules chimiques sont autorisées au Canada alors qu'elles sont interdites au sein de l'Union européenne, monsieur le ministre. L'atrazine, interdite en France depuis 2003, y est toujours utilisée. L'oxyde d'éthylène, que j'évoqu...

Aujourd'hui, une lentille sur trois consommée en Europe est importée du Canada et, grâce au Ceta, elle pourra contenir jusqu'à 10 microgrammes de glyphosate au kilogramme et sera exemptée de droits de douane ! Au Canada, les bovins sont engraissés dans des feedlots de plus de 30 000 têtes, sans traçabilité, sans identification individuelle de l'animal, sans garantie sur la qualité indemne du cheptel, comme cela existe en France. La logique qui prévaut est de s'affra...

M. Laurent Duplomb . Nous réaffirmerons ainsi nos liens si importants avec le Canada, dans le respect de nos producteurs français et européens.

...nadiennes, quand, dans le même temps, le Pacte vert européen ajoute soixante-quinze lois pour administrer l'agriculture à la parcelle près. Dans ce contexte, le méga-éleveur canadien est un concurrent déloyal pour le paysan français. La transition écologique de Bruxelles est une transition du déficit. Depuis la mise en œuvre partielle du traité en 2017, le déficit commercial de la France avec le Canada s'établit non pas à 23 millions, mais à 48 millions d'euros selon le rapport pour avis de la commission des affaires économiques du Sénat, qui date d'il y a à peine une semaine. Ratifier cet accord reviendrait à aggraver cette situation. Un échange sans réciprocité n'est pas un libre-échange. Pendant que nos agriculteurs sont surveillés par drone et visités par les agents armés et impitoyables ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l'honneur de défendre aujourd'hui, devant vous, le choix de la majorité d'entre nous de ratifier le Ceta, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Relevant d'une compétence exclusive de l'Union européenne, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Près de sept ans plus tard, comme le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés est exonérée de droits de douan...