Interventions sur "CETA"

...e 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l'interprétation qu'a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant au procès qui nous a été fait, il est parfaitement inacceptable : lorsque le compte rendu des débats aura été publié, on y verra qu'il y a eu beaucoup – beaucoup ! – plus de prises de parole contre le Ceta que pour le Ceta. Pour ma part, je ne suis intervenu jusqu'à présent qu'une seule fois ; il est donc vraiment insultant de dire que nous avons fait de l'obstruction, alors même que nous aurions pu déposer des amendements ou multiplier les rappels au règlement. Nous n'avons rien fait de tout cela ! Le procès d'intention qui nous est fait est donc, j'y insiste, parfaitement inacceptable.

Il n’y a pas de souveraineté nationale sans souveraineté alimentaire. Que s’est-il passé depuis la mise en œuvre du Ceta il y a six ans ? Le cheptel bovin a diminué d’un million de vaches en France. Plus de 50 % des éleveurs sont âgés de plus de 55 ans. Les prix sont trop faibles, et le Ceta continuera de les tirer vers le bas. Mes chers collègues, je m’exprime non pas en tant que sénateur des Hauts-de-Seine, mais en tant que petit-fils du fondateur de l’Union de la jeunesse agricole de France en 1937, qui défenda...

...rême droite. Nous défendons le modèle de l’exploitation familiale, parce que c’est un enjeu agricole, environnemental et politique. Nous considérons qu’il est crucial pour nos territoires, dans ce qu’on appelle de manière prosaïque la diagonale du vide, de préserver nos paysages. Pour cela, il faut conserver des paysans et pour cela, il faut maintenir l’élevage. C’est pourquoi il faut rejeter le Ceta.

Quel plaisir d’avoir ce débat lucide et responsable ! Nous aurions dû l’avoir il y a six ans, un an après la signature du traité par les États européens, mais le Gouvernement avait alors choisi d’ignorer le Sénat – c’est sa responsabilité ! Il y a deux raisons de rejeter le Ceta. La première tient à la partie du traité qui est déjà en vigueur. Cela a été dit, les conditions de production agricole et d’élevage au Canada n’ont rien à voir avec les nôtres. Les agriculteurs canadiens utilisent des farines animales, à l’origine de la maladie de la vache folle, et des antibiotiques pour faire grossir les animaux, ce qui constitue, nous le savons, un véritable problème de sécu...

...u il y a quelque temps, Michel Houellebecq écrit que notre agriculture est en train de vivre quelque chose de puissant et de dramatique, un « énorme plan social », un plan social qui ne dit pas son nom, un plan social caché. Oui, il faut s’inquiéter de la misère agricole, ou plutôt de certains agriculteurs, et la dénoncer. C’est un vrai sujet. Mais résoudrons-nous ce problème en votant contre le Ceta ? Le penser, c’est se tromper. On veut faire du Ceta une victime collatérale de la crise agricole, alors que ce n’est pas un mauvais accord. Monsieur Jadot, vous avez dénoncé ce traité avec beaucoup de véhémence. Pardonnez-moi, mais c’en était presque cocasse. On avait l’impression que vous vous exprimiez contre le Mercosur…

...e l’Europe. Si nous voulons être réellement efficaces, alors il faut réunir le Conseil européen pour revoir la politique agricole commune. Voilà qui aurait du sens et une réelle portée ! Remettre tout à plat en matière d’agriculture à l’échelle européenne, voilà qui serait efficace ! Sincèrement, mes chers collègues, je le répète, je trouve notre débat baroque. Pour ma part, je suis favorable au Ceta.

...oupe Union Centriste soit votée à l'unanimité. À voir le tour qu'ont pris nos débats depuis ce matin et considérant l'importance de ce traité, je me dis que le Sénat a manqué une occasion extraordinaire de travailler réellement en profondeur un sujet qui, je le précise, n'a pas trait qu'à l'agriculture. J'ai un profond respect pour les agriculteurs, et pour toutes sortes d'agricultures ; mais le Ceta ne traite pas que de l'agriculture, loin de là. Or je constate que 90 % des interventions, depuis l'ouverture de cette discussion, concernent cette question : nos débats sont exclusivement centrés sur l'agriculture, et encore, sur une partie seulement de l'agriculture. Autrement dit, nous serions prêts à rejeter un traité simplement parce que nous voulons « protéger » quelques-uns d'entre nous au...

Je regrette profondément ce qui est en train de se passer via la mise en œuvre de l'article 38 de notre règlement. M. Capus a raison, les prises de parole ont été majoritairement le fait de ceux de nos collègues qui sont contre le Ceta ; je ne comprends donc pas ce déni de démocratie !

C’est tout d’abord un bon accord pour notre économie. C’est pourquoi le président de la délégation aux entreprises a également voté la motion de renvoi en commission. Les membres de cette délégation, qui est utile, savent que le Ceta sert notre économie. C’est ensuite un bon accord pour notre sécurité nationale.

… pour notre constance à nous opposer au Ceta, dont ne peuvent certes pas se prévaloir tous les sénateurs ici présents. Au moment où tous les indicateurs macroéconomiques laissent penser que la mondialisation heureuse touche à sa fin, diagnostic partagé jusqu'au cœur des grandes institutions régulant le commerce international, nous avons enfin ici l'occasion de nous prononcer sur un accord commercial dangereux pour notre agriculture, pour n...

Sept ans plus tard, j’invite tous ceux qui soutiennent le Ceta à s’inspirer de ces propos. Remettez cet accord en cause ! Il est déséquilibré, il est même absurde, selon le Président de la République. Remettez-le en cause parce qu’il accroît fortement les échanges de biens et de services polluants, tels que les combustibles fossiles ; parce qu’il ne prévoit pas de conditionnalités tarifaires pour faire respecter des critères de durabilité dans les modes de ...

...on saisie au fond, il s’est trouvé une majorité pour adopter un amendement de suppression de l’article 1er ; mais, étonnamment, il ne s’est pas trouvé de majorité pour adopter le projet de loi ainsi modifié. Les mêmes personnes étaient pourtant présentes dans la salle… Cette discordance montre que certains de nos collègues ressentent manifestement un malaise : ils sont conscients de l’intérêt du Ceta, mais font peut-être, ici et là, l’objet d’amicales pressions.

Voilà qui montre aussi qu’il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d’ailleurs l’objet de la motion de renvoi en commission. J’en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue Didier Marie me semble vivre dans le monde d’avant la modification du Ceta. Je rappelle en effet que nous avons obtenu une forme de veto climatique, qui a été endossé par la France, le Canada et l’Union européenne ! Il permettra d’éviter que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela si...

...e a été signé le 30 octobre 2016. Ceux de nos collègues qui ont eu le bonheur, à un moment de leur vie, de siéger au conseil des ministres – je pense par exemple à Roger Karoutchi – savent que chaque réunion comprend une communication sur la situation internationale. Précisément, j'aurais aimé savoir ce que M. Kanner, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, qui a précédé la signature du Ceta, ou lors de celui du 2 novembre 2016, qui l'a suivie, a pu entendre, car il comptait parmi ceux qui étaient autour de la table lorsque le président Hollande, Jean-Marc Ayrault et Matthias Fekl ont recommandé l'adoption de ce traité.

Aujourd'hui, j'entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l'article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l'article 2 vise, lui, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada. J'ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d'avis, alors même que ce texte, dans l'intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j'y insiste, par la mise en place d'un veto climatiq...

Mes chers collègues, il y avait des échanges économiques entre la France et le Canada avant cet accord ; il y en aura aussi après ; il y en a toujours eu ! Le rejet du Ceta ne mettra pas fin aux relations économiques entre nos deux pays. Soyons raisonnables ! Mais des règles fondamentales doivent être respectées, en matière environnementale ou sociale, ou encore s’agissant des tribunaux d’arbitrage, ces derniers ne respectant ni le Parlement ni nos règles juridiques. Tel est le sens de notre message, qui n’est en rien un message de défiance. Notre amitié pour le Ca...

...ques pour la filière de la viande bovine. Je tiens à rappeler que nous avons utilisé tous les quotas dont nous disposions. Les Canadiens, pour leur part, n’en ont épuisé aucun ! Pour eux, la porte est grande ouverte. De plus, nous n’avons pas les mêmes intérêts : l’accord nous ouvre un marché de 40 millions de personnes, contre 300 millions pour eux. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas le Ceta.

Ce débat et les comportements auxquels nous assistons aujourd’hui sont très politiques. Oui, il s’agit bien d’un débat politique. Pour ma part, je voterai naturellement le Ceta. Quand on voit, dans cet hémicycle, que nos collègues des groupes CRCE-K, SER, GEST et Les Républicains se sont alliés comme un seul homme contre le Ceta et contre nos intérêts fondamentaux…

Nous avons le droit de nous exprimer à nouveau, cette fois sur la demande de clôture qui vient d'être formulée ! Et je vous remercie de nous le permettre, monsieur le président. Hervé Marseille a parfaitement parlé : tout était organisé, bien rodé, pour qu'à l'issue de cette niche l'on vote contre le Ceta.

Si je vote l’article 1er, pour autoriser la ratification du Ceta, c’est d’abord dans l’intérêt supérieur de la France, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. C’est ensuite parce que lors de mon premier déplacement à Montréal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m’ont demandé de soutenir le Ceta, ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cela est devenu ma priorité d’action pour ce pays. Je l...