Interventions sur "CETA"

M. Emmanuel Capus . On peut comprendre que les communistes soient contre le Ceta : ils sont contre le libre-échange. On peut comprendre que les écologistes soient contre le Ceta : ils sont décroissants

Plus de mille entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent ici défendre, ont aujourd’hui une filiale au Canada. Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent. Je vous demande donc de voter pour le Ceta pour favoriser le développement des relations économiques entre nos deux pays.

– or, clairement, je suis d'accord, si le Ceta est conclu, c'est pour augmenter la croissance ! Mais on a aussi le droit de s'étonner que M. Kanner, qui faisait partie du Gouvernement qui a négocié le Ceta, change ainsi d'avis !

Je ne voterai jamais l’accord avec le Mercosur, voilà qui est très clair. Quant au Ceta, si je reconnais qu’il n’est pas parfait, il n’est pas non plus déséquilibré. Au salon de l’agriculture, beaucoup d’agriculteurs m’ont dit que cet accord était très important pour eux, parce qu’il leur permet de vendre du fromage, des produits agricoles et du vin au Canada. Non seulement il n’est pas déséquilibré, mais il est aussi profitable à la France. Il est bon pour la France, il est bon po...

M. Franck Dhersin. J’ai entendu les grands élans de gaullisme de nos amis communistes s’adressant à nos non moins amis Les Républicains. Avec eux, je dis : « Vive le Ceta libre ! »

Mon collègue trouve ce baroque. Il est vrai qu’il est empreint d’une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l’accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l’agriculture, mais aussi à l’industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d’examiner les incidences de cet accord dans l’ensemble de nos territoires. S’il existe deux raisons de ne pas voter cet accord, il existe aussi une multitude de raisons de le voter ! La filière du lait a été valoris...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d’entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l’alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les exportations d’alcool ont augmenté.

...utant que nous avions besoin d'être éclairés sur l'ensemble du vote. Nous le regrettons. Pour notre part, nous considérons qu'il n'est pas possible de disjoindre l'article 1er de l'article 2. (M. Guy Benarroche s'exclame.) J'incite nos collègues du groupe Les Républicains à suivre la position du président Larcher, qui, le 27 octobre 2016, tweetait ceci : « L'accord trouvé avec la Wallonie sur le Ceta est une bonne nouvelle, pour l'Europe, pour la France, pour nos entreprises. Il faut maintenant le signer vite. »

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l'ensemble de l'accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l'article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

Rassurez-vous, le texte sera rejeté : pas d'inquiétude ! § J'en profiterai pour répondre aux propos de Yan Chantrel, qui a affirmé tout à l'heure que le Ceta était améliorable. Évidemment qu'il l'est ! Il a même été amélioré ! C'est un traité négocié par François Hollande et par les socialistes : par définition, il était améliorable !

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d’euros. Le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d’aller au bout du débat.

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous appelle donc à bien vouloir valider l'accord stratégique et à voter l'article 2.

Mme Cécile Cukierman . Nous l'avons dit dès le début : ce texte aurait mérité un vrai temps de discussion. Le Gouvernement dispose de quinze jours par mois d'espace réservé par priorité pour inscrire des textes à l'ordre du jour du Sénat. Nous attendions depuis 2017 qu'il demande l'inscription du Ceta à notre agenda, dans le respect de la Constitution, en vain !

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec la suppression de l'article 1er et la non-ratification de l'accord économique et commercial global du Ceta.

...is de juin. Le Gouvernement avait donc des mois devant lui pour programmer ce texte à l'agenda de nos travaux, il ne l'a pas fait. Il est donc tout à fait normal qu'il y ait une initiative parlementaire en ce sens, même si j'aurais préféré que le Gouvernement se mobilise. J'ai entendu convoquer certaines valeurs, j'ai même entendu convoquer les morts : laissons les morts de côté et restons-en au Ceta. Bien sûr que le Canada est et demeurera un allié et un ami. Il s'agit de valeurs sans doute, mais aussi de nos intérêts. Le Canada est un pays de 38 millions de consommateurs, contre 450 millions de consommateurs pour l'Union européenne. Nous sommes aussi en position de faire valoir nos propres intérêts, ceux de nos éleveurs et de nos territoires. Derrière l'agriculture, il n'y a pas seulement u...

… et nous donner plus de temps pour évoquer ces sujets. Bien au-delà du Ceta, la crise de confiance est là, comme en attestent les études d'opinion. Nos concitoyens s'inquiètent. Loin de se défiler, de prôner le repli ou le protectionnisme, il est de notre responsabilité de défendre une autre manière d'organiser les échanges commerciaux. Ces derniers doivent pouvoir être mis au service d'une politique, et non l'inverse. Si l'Union européenne s'en donne les moyens, elle p...

... est nocive. Non, car nous continuerons de commercer avec le Canada. Le commerce n'est pas apparu en 2017 avec les traités de libre-échange, il existe depuis l'Antiquité il existera encore demain. Je vous le redemande solennellement, monsieur le ministre, le Gouvernement doit entendre le vote du Sénat. Il n'est pas possible qu'il se passe la même chose qu'à Chypre, dont le Parlement a dit non au Ceta sans que ce refus soit notifié à la Commission européenne. Vous devez inscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou permettre à un groupe de le faire. Ensuite, il faudra respecter le vote démocratique de l'ensemble du Parlement.

Je remercie le groupe communiste d'avoir pris cette initiative importante : nous attendions en effet ce débat depuis des années. J'ai entendu le ministre Lemoyne, alors qu'il s'apprêtait à quitter l'hémicycle, rappeler qu'il était secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères au moment de l'entrée en application provisoire du Ceta. Il était donc de sa responsabilité de saisir l'Assemblée nationale et le Sénat à cette époque. Trop souvent, on a l'impression que l'enjeu de ce débat est une nouvelle forme de protectionnisme. Ce n'est pas le cas pour nous, écologistes, qui nous battons contre cet accord et d'autres depuis tant d'années : il ne s'agit pas d'opposer les Français et les Canadiens. Ce combat contre le Ceta, nous...

M. Olivier Cadic . Monsieur le président, je vais devoir vous demander une suspension de séance. Quinze prises de parole se sont succédé contre le Ceta, et il semble qu’aux yeux de M. Retailleau nous ayons trop discuté et que le débat doive s’interrompre : apparemment, ceux qui ne partagent pas sa position ne peuvent pas s’exprimer.

...e 38. Ce qui vient de se passer est totalement incompréhensible : l’interprétation qu’a faite M. Retailleau des règles qui encadrent le déroulement des niches est totalement invraisemblable. Quant au procès qui nous a été fait, il est parfaitement inacceptable : lorsque le compte rendu des débats aura été publié, on y verra qu’il y a eu beaucoup – beaucoup ! – plus de prises de parole contre le Ceta que pour le Ceta. Pour ma part, je ne suis intervenu jusqu’à présent qu’une seule fois ; il est donc vraiment insultant de dire que nous avons fait de l’obstruction, alors même que nous aurions pu déposer des amendements ou multiplier les rappels au règlement. Nous n’avons rien fait de tout cela ! Le procès d’intention qui nous est fait est donc, j’y insiste, parfaitement inacceptable.