Interventions sur "capital"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva publiaient en 2012 une Histoire de la Bourse, aux éditions La Découverte. Ils y écrivaient ces mots : « La promotion des marchés financiers dans un espace déréglementé et sans frontières – pour le capital –, notamment en Europe, scelle le passage du régime économique d’après-guerre à l’économie financiarisée contemporaine. » La liquidité ! L’impératif de liquidité ! Voilà qui légitime l’accumulation primitive de capital issue de marchés autorégulés avec une possibilité infinie d’échanges, à tout moment et désormais à l’échelle de la nanoseconde. Telle est la recette de la dérive dont l’histoire b...

Les actionnaires et, le cas échéant, les fonds de pension ou les capital-risqueurs n’ont que faire des projets industriels. Voilà notre position. Nous sommes donc résolument opposés à cette proposition de loi.

...aille intermédiaire (ETI). Nous pouvons considérer que les besoins sont importants et que le marché constitue en effet une solution. En outre, si l’on est attaché à la liberté d’entreprendre, la suppression des freins à la cotation des entreprises peut aller dans la bonne direction. À ce titre, lever les difficultés qui peuvent se dresser sur le chemin des entrepreneurs souhaitant augmenter leur capital pour pouvoir sans perdre le contrôle de leur entreprise peut être une bonne chose. Je souhaite toutefois vous faire part de certaines appréhensions, mes chers collègues, et j’invite le Sénat à faire ici application d’une forme de principe de précaution, afin de nous prémunir du tout-marché.

...s ce texte. Nous devons permettre à nos entreprises d’être encore plus compétitives et de s’adapter aux évolutions technologiques. Comment faire ? Cela passe tout d’abord par le renforcement des capacités de financement sur le marché et en fonds propres. Le texte propose notamment de faciliter l’introduction en bourse des entreprises et d’accompagner leur capacité à réaliser des augmentations de capital. Il s’agit en outre de rendre la place de Paris plus attractive pour les prestataires de services d’investissements. Ensuite, le texte vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises dans leurs échanges internationaux, grâce à la reconnaissance des titres transférables électroniques, à leur définition juridique et à la reconnaissance de leur équivalence. Plus de 20 % des flux du comm...

... économie. Un texte sur le sujet avait en effet été promis voilà quelques mois par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, mais c’est finalement une proposition de loi qui est inscrite à l’ordre du jour du Sénat, au cours d’une semaine gouvernementale. Cet exercice pose, une nouvelle fois, la question de la méthode. Certes, l’objectif de ce texte paraît louable – attirer à Paris des fonds de capital-investissement et des gestionnaires d’actifs, simplifier et moderniser, tout cela coule de source –, mais quel fossé entre, d’une part, cet objectif limité et les mesures techniques composant un texte fourre-tout, et, d’autre part, l’intitulé très ambitieux de la proposition de loi, qui vise à « accroître […] l’attractivité de la France »… Rien de moins ! Du reste, tout cela est-il bien nécessai...

...r cette balance est déficitaire de plus de 10 milliards d’euros. En d’autres termes, nos fleurons préfèrent se développer à l’étranger ! Ce soir, nous vivons également dans le mirage de l’intitulé de cette proposition de loi, car, comme M. le rapporteur l’indiquait, nous sommes loin du projet de loi de grande ampleur annoncé par le ministre Bruno Le Maire, qui disait vouloir attirer les fonds de capital-investissement, les fonds spéculatifs, les gestionnaires d’actifs et même les acteurs du marché des cryptoactifs. Il n’y a rien de tout cela dans ce texte ; c’est d’ailleurs peut-être ce qui explique qu’il ait été adopté si facilement à l’Assemblée nationale. Pourtant, devant la commission des finances, la présidente de l’Autorité des marchés financiers a indiqué que nos besoins de financement, ...

...ond, vous nous demandez d’approuver un texte de financiarisation de notre économie réelle. Si nous ne nions pas les problématiques de l’investissement productif et de son financement, nous défendons, pour notre part, le financement de proximité des entreprises. Lors du débat sur la nationalisation d’EDF, nous avons, avec d’autres, soutenu le principe d’une participation d’ampleur des salariés au capital de l’entreprise. Or, une fois de plus, vous écartez cette formule permettant d’associer les salariés au développement de l’entreprise et de leur donner, en ces temps d’inflation et de crise du pouvoir de vivre, un complément de revenu. Vous préférez laisser plonger nos entreprises productives pour les livrer à la prédation financière. De plus, profitant de l’absence d’étude d’impact, l’article 2...

...ore et toujours, à améliorer ses performances. En effet, à chaque investissement réalisé, ce sont des emplois qui sont créés, des technologies qui se développent et des territoires qui retrouvent des couleurs. Ce sont aussi – ne le perdons pas de vue – des recettes fiscales à venir. À tous les esprits grincheux, je tiens à rappeler l’évidence : on ne finance pas un modèle social en tapant sur le capital. Faites fuir les entreprises et vous devrez baisser le montant des pensions ou, sur le terrain, fermer telle ou telle mission locale.

...tout cas, nous le souhaitons. S’y ajoutent d’autres facteurs négatifs, parmi lesquels l’état de dégradation dans lequel se trouvent nos comptes publics. Nous devons nous attacher à les restaurer. Quant à notre balance commerciale, elle subit un déficit de plus en plus considérable : nos entreprises accumulent les difficultés à l’exportation. Sur ce front aussi, nous devons agir. La détention du capital d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers pose également problème. L’exemple de TotalEnergies illustre à lui seul la gravité de la situation : une part croissante du capital de l’entreprise est détenue par des étrangers, à tel point que cette dernière envisage sa cotation à la bourse de New York. Bien sûr, nous avons besoin d’attirer des entreprises étrangères, mais nous devons aus...

...e titre un certain nombre de succès : Airbus a ainsi délocalisé son siège social dans ce pays. Toutefois, de nombreux acteurs du secteur restent attachés au principe « une action, une voix ». Au-delà, la formule retenue à l’article 1er semble clairement disproportionnée : elle autorise l’octroi de vingt-cinq droits de vote pour une seule action, permettant ainsi un contrôle avec seulement 4 % du capital. Soutenu par l’Autorité des marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) préconise dix droits de vote par action, et la plupart de nos voisins oscillent entre cinq et dix droits de vote. Une telle disposition nous semble bel et bien excessive et lourde de risques. Comme l’a indiqué Christine Lavarde, l’agence américaine de conseil en vote ISS (Institutio...