Interventions sur "ingérence"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rares sont les convergences de l’histoire et de la politique aussi évidentes sur le vieux continent que celles qui prêtent vie à la fois aux influences entre États, mais aussi aux ingérences étrangères. Or si les influences peuvent être acceptées, voire choisies, les ingérences ne sauraient être tolérées, d’autant moins que ces dernières empruntent sans cesse de nouveaux moyens, de nouvelles formes, qui rendent toujours plus difficile leur identification. La conscience de cette difficulté a d’ores et déjà conduit à la création, au Sénat, d’une commission d’enquête dont les travaux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est bienvenu et, pour tout dire, attendu. À l’heure où des formes d’ingérence toujours plus diverses et pernicieuses se déploient, prenant la forme de lobbies, de groupes de pression ou de médias étrangers, notre pays doit plus que jamais se doter de l’armature pour se protéger des actions de pouvoirs étrangers et plus encore des moyens pour sévir contre ceux qui trahissent la France. Nous attendions beaucoup ce texte. Nos concitoyens regardent les effets de ces ingérence...

...râce à un débat d’idées plus nourri, plus respectueux du pluralisme, nous avons la possibilité d’améliorer nos politiques publiques. Cependant, cette ouverture et cette liberté constituent aussi notre talon d’Achille, même en temps de paix. Nos adversaires peuvent effectivement tenter de les instrumentaliser pour peser sur la vie démocratique de notre pays, l’influencer, voire mener des actions d’ingérence. Lors du vote sur le Brexit ou de l’élection présidentielle américaine en 2016, de telles manipulations ont été détectées. En 2017, notre pays a lui-même été l’objet d’attaques informationnelles. Les affaires de corruption et d’espionnage auxquelles le Parlement européen a été confronté soulignent la réalité de la menace. Elles nous incitent à la plus grande vigilance à l’approche du scrutin eu...

...çon à ce que nous soyons informés et que nous puissions nous prémunir contre un certain nombre d’attaques. Dans tous les cas, un homme averti en vaut deux, une femme au moins quatre ! §Nous voilà donc tous avertis des risques que nous encourons. Cette initiative fut une excellente idée. Il est évident que la proposition de loi qui nous est soumise n’a pas vocation à s’attaquer à tous les modes d’ingérence, son périmètre étant assez restreint. Pour ma part, je mettrai l’accent sur toutes les questions relatives à la souveraineté numérique et à la protection des données personnelles, sujets dont Catherine Morin-Desailly s’est emparée il y a déjà de très nombreuses années et sur lesquels notre groupe a été précurseur. En réalité, nous avons remis plusieurs fois l’ouvrage sur le métier, avant que ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité ne nous prive pas d’exemples d’ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l’a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifier, notre deuxième impératif est d’identifier nos rivaux, notre troisième impératif est d’identifier les menaces et notre quatrième impératif est d’identifier nos outils. Ce...

...égation parlementaire au renseignement puisse obtenir une vue d’ensemble des investissements relevant de stratégies étatiques étrangères dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays. J’en viens aux outils, déclinés aux articles 1er et 3. Ces dispositifs sont-ils suffisants au vu de la gravité du sujet ? Les outils du renseignement, de la contre-influence et de la contre-ingérence existent en nombre. Je pense au service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) ou au service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse). Ils sont efficaces et je tiens ce soir à rendre hommage à leur travail. Disposent-ils de moyens suffisants ? Nous attendrons des engagements forts lors du vote du prochain budget. Ce texte pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. La commission des lois du Sénat a approuvé ces dispositifs en les complétant et en les précisant, sur l’initiative de notre rapporteure Agnès Canayer, que je félicite de son excellent travail. Dès le 2 novembre 2023, la délégation parlementaire au renseignement affirmait dans son rapport annuel que « le niveau de menace d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieures d’un autre pays sont tentaculaires et durables. Elles visent à déstabiliser de l’intérieur, à fausser le débat démocratique, à affaiblir, à saper la cohésion ...

...ut puisque chaque pays organise le scrutin européen selon ses propres règles. En conséquence, la prise en compte des candidats aux élections européennes est tout à fait possible d’un point de vue juridique. Elle est surtout politiquement indispensable. Les actions d’influence étrangères à destination des élus européens ont été parfaitement documentées, notamment par la commission spéciale sur l’ingérence étrangère du Parlement européen, présidée par Raphaël Glucksmann. Ces stratégies d’influence sont engagées avant même les scrutins, quand les intéressés ne sont encore que candidats. Ce serait donc une erreur de ne pas les prendre en compte, erreur ou oubli que nous proposons ici de corriger.

Notre amendement vise à supprimer l’exception pour les ingérences des États membres de l’Union européenne. Lors des débats sur la loi de programmation militaire, nous avons à maintes reprises fait part de notre inquiétude face à la montée alarmante de l’extrême droite dans plusieurs pays de l’Union européenne, tels que le Danemark, la Suède, l’Italie ou encore la Hongrie. Cette montée en puissance constitue une menace tangible pour notre sécurité nationale et...

...re amendement tend à ajouter dans le champ des personnes exclues de la catégorie des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandat étranger les journalistes et les organes de presse, notamment. Croire que l’on peut lutter contre la propagande de guerre par la censure constitue une faute lourde. Le combat pour un journalisme libre passe nécessairement par celui contre toute forme d’ingérence des détenteurs de pouvoir, quels qu’ils soient. Ce n’est pas évident en temps de paix ; ce l’est encore moins en cas de conflit armé. À cet égard, la censure gouvernementale des chaînes d’État russes Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine aurait dû choquer les démocrates que nous sommes. Dans une démocratie, la liberté d’expression, fû...

L’amendement n° 51 vise à étendre les exclusions de l’obligation de déclaration aux journalistes et avocats, l’amendement n° 27 aux seuls avocats. Nous avons auditionné de nombreux services de renseignement, qui tous nous ont confirmé qu’ils avaient rencontré plusieurs cas d’ingérences ayant utilisé la voie soit du conseil juridique, soit du journalisme. Le projet Story Killers nous le prouve en matière d’ingérence étrangère. Les exceptions que tendent à prévoir les amendements pourraient être utilisées pour contourner le dispositif et en saper toute l’utilité, raison pour laquelle elles nous paraissent totalement contraires aux objectifs recherchés. La commission éme...

... activités, ils ne sont pas obligés de déclarer le montant de la rémunération perçue de l’étranger. Il est tout de même surprenant que cette information clé ne soit pas incluse dans les obligations de déclaration ! Nous pensons que ce n’est pas la même chose, pour un lobbyiste, de percevoir 1 000 euros ou 5 millions d’euros pour une opération d’influence qui, potentiellement, constitue un acte d’ingérence. Il faut que les représentants d’intérêts étrangers déclarent les montants des financements reçus pour leurs activités. Nous serions loin d’être les premiers à imposer une telle déclaration dans le nouveau répertoire : le registre de transparence européen impose en effet aux personnes qui y sont inscrites de publier les montants de leurs financements par mandataire, hormis les ONG. Ces personnes...

L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à prévoir un régime gradué de sanctions en cas de non-respect des obligations, incluant des sanctions administratives et pénales, le premier objectif étant de dissuader la non-déclaration d’activités d’influence. Par conséquent, il apparaît essentiel que ce texte sanctionne également, outre l’omission, la volonté de fausser les informations déclarées. Cet amendement vise...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu’exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s’agit là d’une préconisation du récent rapport de l’OCDE sur la prévention des ingérences étrangères, que nous trouvions nécessaire de traduire dans la loi à l’occasion de ce texte. De nombreuses actions d’influence étrangère à destination d’anciens responsables publics nationaux ou locaux sont menées plusieurs années après la fin de leurs fonctions, compte tenu de leurs réseau...

À ce stade de l’examen de la proposition de loi, je tiens à évoquer le grand absent de ce texte : je veux bien sûr parler de la sensibilisation des élus locaux au risque d’ingérences. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibilisation est indispensable. Elle est d’ailleurs préconisée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, dont est issue la proposition de loi qui nous réunit ici ce soir. Nous avions déposé un amendement pour que soit...

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union européenne ou à des États étrangers situés en dehors de l’Union européenne, doivent être soumis à des régulations équitables et transparentes. Il est donc impératif de reconnaître que les disparités e...

...rapport, les pays ciblés sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Parmi ces articles de presse plagiés, il en est un, par exemple, dont le titre est le suivant : « Les armes archaïques de l’Otan n’aident pas l’Ukraine dans son combat contre la Russie. » Viginium et, plus globalement, les services de renseignement ont sûrement repéré d’innombrables autres exemples de telles tentatives d’ingérence. En tout état de cause, ces plagiats sont extrêmement dangereux, car ils risquent non seulement d’influencer l’opinion publique, mais également d’éroder la confiance dans les médias. C’est pourquoi nous devons nous doter de systèmes de veille efficaces. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à ériger en infraction pénale le fait de publier l’imitation d’une publication de presse en ligne p...

..., dans leurs thèses, travaux postdoctoraux et publications scientifiques, les aides directes et indirectes dont ils ont pu bénéficier de la part de puissances étrangères ou de personnes morales étrangères. Cet amendement sur la transparence de la coopération universitaire vise à mettre en œuvre une autre préconisation du rapport sénatorial d’André Gattolin et Étienne Blanc d’octobre 2021 sur les ingérences étrangères dans le monde universitaire et académique français. L’objectif est clair : il s’agit d’ériger à l’échelon national la transparence en principe cardinal de toute coopération universelle internationale.

...ns à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé irrecevable notre amendement visant à demander la transmission d’un rapport à la délégation parlementaire au renseignement afin que celle-ci puisse connaître l’état réel de la présence de postes clandestins de police étrangère sur notre territoire. Or, plus qu’une simple ingérence, la présence de ces postes constitue une véritable atteinte à notre souveraineté, à laquelle nous voulons mettre fin. En quoi cet amendement serait-il dépourvu de tout lien avec l’objet du texte qui nous rassemble ici ce soir ?