Interventions sur "menace"

...reaux déjà fragilisés. De Mayotte à la Nouvelle-Calédonie, les outre-mer sont ces derniers temps les cibles de telles opérations, notamment celle qui met en cause l’Azerbaïdjan et le groupe de Bakou, récemment dénoncée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Comme le constatait la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport sur les ingérences étrangères en 2022, la menace est aujourd’hui « protéiforme, omniprésente et durable ». Pour tenter de contrecarrer ces actions hostiles soutenues par des pays tiers, la DPR a fait vingt-deux propositions, dont quatre d’ordre législatif. Ces dernières ont été reprises dans la proposition de loi du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, aujourd’hui soumise à notre examen. Ces nouveaux out...

...es enquêtes pénales pour intelligence avec l’étranger, chez nous comme au Parlement européen. Cette proposition de loi a deux vertus. Tout d’abord, elle marque la fin du déni. L’ampleur des ingérences en Europe est incroyablement sous-estimée. Il faudra des années pour convaincre de son caractère massif – il est plus que temps de commencer. Ensuite, elle prévoit des moyens pour faire face à la menace. Jean-Noël Barrot et Agnès Canayer, notre rapporteur au fond, que je remercie, viennent d’en faire l’analyse détaillée. Ce texte est donc bienvenu et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le soutient. Mais le chemin à parcourir est gigantesque et ce premier pas est encore timide. La loi américaine Fara, l’équivalent aux États-Unis du texte que nous examinons, date de 19...

...ues d’ingérence étrangère qu’ont décrits tous les orateurs précédents. Cet objectif constitue le fil directeur de notre commission d’enquête. Depuis quatre mois, nous auditionnons des chercheurs, des experts, des directeurs d’administration centrale et de services, des ministres, des journalistes, des ambassadeurs, des militaires. Nous nous déplaçons aussi afin de bien apprécier l’ampleur de la menace flagrante que représentent les ingérences étrangères. Le constat est brutal : la France est devenue une cible privilégiée des ingérences étrangères, comme le montrent les campagnes de dénigrement de notre pays en Afrique, les tentatives de manipulation du débat public en période électorale, la remise en cause de la légitimité de la France dans les outre-mer, les opérations de désinformation sur ...

La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d’ingérence étrangère est prégnante, qu’elle évolue de manière protéiforme et qu’il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères et la délégation parlementaire au renseignement. Leurs travaux montrent que notre débat est justifié. Par ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrême droite ont accepté de l’argent russe pour promouvoir la propagande poutinienne ; la tête de liste de l’AfD, en Allemagne, a embauché comme collaborateur au Parlement européen un espion chinois, leq...

...ation du ministère de la justice, adoptée l’année dernière, qui accorde aux juges le pouvoir d’activer les microphones et les caméras des smartphones, sans le consentement de leur propriétaire. La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, qui autorise la surveillance publique de masse, va dans la même direction. La normalisation de la surveillance numérique constitue une menace pour nos libertés fondamentales. Face à cette culture de la surveillance, il est essentiel de reconnaître que la technique de l’algorithme n’est pas neutre, qu’elle implique une certaine idéologie. Elle modifie nos comportements, restreint nos libertés individuelles et reproduit les discriminations préexistantes. Ainsi le champ de la mesure est-il bien trop large, a fortiori en l’absence ...

...lui de la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, publié en juin de la même année, ont tous deux mis en évidence les fragilités de la France hexagonale et de ses territoires ultramarins. Ils montrent notamment que les décideurs publics, les entreprises et les milieux académiques doivent être davantage sensibilisés aux questions de sécurité, en raison d’un niveau élevé de menaces d’ingérence étrangère. J’insisterai sur l’extrême fragilité de nos territoires ultramarins. Les événements en Nouvelle-Calédonie mettent tristement en lumière cette réalité. Ces territoires sont insuffisamment sécurisés, alors qu’ils sont une porte d’entrée sur la totalité des réseaux publics français. Ce contexte justifie cette proposition de loi déposée sur l’initiative de Sacha Houlié. Son ...

...n des élections européennes, lors desquelles plus de 358 millions d’électeurs seront appelés aux urnes. Ces événements vont inévitablement susciter une attention internationale accrue et faire peser des risques sur notre sécurité et notre souveraineté nationales. Des puissances étrangères malveillantes voudront affaiblir notre pays par le biais d’actions d’ingérence. Ces risques constituent une menace « protéiforme, omniprésente et durable », comme le décrit avec justesse la délégation parlementaire au renseignement dans son dernier rapport du mois de juin 2023. Je salue par ailleurs le travail effectué par cette délégation. Protéiforme par essence, cette menace revêt des formes multiples : elle transcende les traditionnelles tentatives d’approche discrète de nos autorités politiques et admin...

... évoquait plus couramment le fameux « devoir d’ingérence ». Le dictionnaire de l’Académie française relève ironiquement que « [c]’est abusivement qu’on use des termes Droit d ’ ingérence, Devoir d ’ ingérence […]. On ne peut parler correctement que du Droit d ’ assistance ou du Devoir d ’ assistance. » Nos débats plus récents, où le terme d’ingérence renvoie clairement à une menace, disent beaucoup de l’évolution des relations internationales ces dernières aimées. La fin de l’histoire entrevue par Fukuyama n’est plus qu’un lointain souvenir et les démocraties occidentales, qui vivaient dans le confort illusoire d’un concert des nations dont elles resteraient le chef d’orchestre, font aujourd’hui face à une cacophonie anxiogène. Soupçonnées, fantasmées, avérées, les ingéren...

...ur ce point tout à l’heure ; ils ne m’ont que moyennement convaincu. Ce décalage donnera vraisemblablement naissance, me dit-on, à un second texte, qui devrait compléter le premier à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Pourquoi, dès lors, ne pas rassembler toutes ces propositions en un texte unique ? Sur le fond, la nécessité d’adapter nos outils de lutte contre les ingérences et les menaces étrangères est évidente, mais cette façon de segmenter notre intervention législative conduit nécessairement à des insuffisances, sur lesquelles je me dois de revenir. Tout d’abord, ce texte semble résulter d’une actualité sélective, au lieu d’embrasser l’intégralité de son sujet : comment comprendre, sinon, que l’on y mentionne les risques d’ingérence venant de Russie, de Chine, ou même d’Azer...

...vie démocratique de notre pays, l’influencer, voire mener des actions d’ingérence. Lors du vote sur le Brexit ou de l’élection présidentielle américaine en 2016, de telles manipulations ont été détectées. En 2017, notre pays a lui-même été l’objet d’attaques informationnelles. Les affaires de corruption et d’espionnage auxquelles le Parlement européen a été confronté soulignent la réalité de la menace. Elles nous incitent à la plus grande vigilance à l’approche du scrutin européen, particulièrement dans le cyberespace. Les ingérences ne se limitent pas, hélas ! aux élections. Nos concitoyens doivent avoir conscience du fait que des acteurs étrangers cherchent à exercer un contrôle, parfois très étroit, sur l’information et surtout sur l’opinion, chaque fois qu’une décision publique est prise ...

... fois l’ouvrage sur le métier, avant que ce sujet soit de nouveau inscrit à notre ordre du jour. Nous avons aussi beaucoup travaillé sur l’islam radical. Or rien n’est prévu dans le texte pour lutter contre l’influence de certains pays étrangers, qui se comportent comme des pompiers pyromanes. Il n’est pas non plus anodin que le conseil de défense ait décidé de mettre en place une mission sur la menace que représentent les Frères musulmans, confiée à l’ambassadeur François Gouyette et au préfet Pascal Courtade. Tous ces sujets ne sont pas évoqués dans le texte qui nous est soumis, dont le périmètre est très réduit, comme je l’ai déjà souligné. Pour y remédier, Catherine Morin-Desailly et moi avons déposé plusieurs amendements. Rien non plus n’est prévu pour lutter contre la diplomatie d’influ...

...hers collègues, l’actualité ne nous prive pas d’exemples d’ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l’a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifier, notre deuxième impératif est d’identifier nos rivaux, notre troisième impératif est d’identifier les menaces et notre quatrième impératif est d’identifier nos outils. Ces quatre piliers pourraient constituer la pièce angulaire de la lutte contre les ingérences étrangères. La tâche n’est pas mince. Un enjeu en cache souvent un autre. Nos alliés peuvent parfois être nos pires ennemis, nos ennemis systémiques peuvent être bien mieux outillés que nous et la menace est souvent hybride. Dans le viseur des ...

...l’utilisation des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle. Nous ferons des propositions en ce sens. Préserver, mieux protéger notre patrimoine scientifique, nos libertés académiques et l’intégrité de la recherche, voilà un autre enjeu. Pourtant, le texte initial n’aborde pas non plus ces questions. Nous avons déposé des amendements pour y remédier. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux, qui ont la charge d’une grande partie de la commande publique, il est urgent de les sensibiliser aux risques d’ingérence. Nous avons fait une proposition en ce sens, mais il semblerait qu’une réunion de sensibilisation représenterait une lourde charge financière pour l’État… Mes chers collègues, vous aurez compris mon propos : ce texte n’est...

...ngérences étrangères en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. La commission des lois du Sénat a approuvé ces dispositifs en les complétant et en les précisant, sur l’initiative de notre rapporteure Agnès Canayer, que je félicite de son excellent travail. Dès le 2 novembre 2023, la délégation parlementaire au renseignement affirmait dans son rapport annuel que « le niveau de menace d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu et décomplexé ». La délégation parlementaire au renseignement identifie trois formes d’ingérence – classique, moderne et hybride – en provenance de la Russie, de la Chine, de la Turquie et de l’Iran – alliés entre eux –, chacun de ces pays mettant en œuvre un mode opératoire qui lui est propre. Alertant sur u...

...ualité majeure. Si notre pays dispose d’ores et déjà d’un cadre juridique et institutionnel pour appréhender ces risques, il apparaît nécessaire de compléter notre dispositif avec des outils de gouvernance publique visant à renforcer la transparence et l’intégrité de la vie publique. Dans son rapport rendu en novembre dernier, la délégation parlementaire au renseignement affirme que le niveau de menace d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu. Fort de ce constat, elle a formulé vingt-deux propositions, dont dix-huit au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Le texte que nous examinons aujourd’hui est la traduction législative de plusieurs d’entre elles ; il s’agira de compléter le dispositif. Ce texte, attendu de longue date par les ac...

... vise à supprimer l’exception pour les ingérences des États membres de l’Union européenne. Lors des débats sur la loi de programmation militaire, nous avons à maintes reprises fait part de notre inquiétude face à la montée alarmante de l’extrême droite dans plusieurs pays de l’Union européenne, tels que le Danemark, la Suède, l’Italie ou encore la Hongrie. Cette montée en puissance constitue une menace tangible pour notre sécurité nationale et pour nos valeurs démocratiques. L’argument en faveur de l’exclusion des États membres de l’Union européenne repose sur l’idée que nous partageons des valeurs communes, mais la réalité politique actuelle démontre une divergence inquiétante de valeurs et de principes. L’essor de l’extrême droite, qui défend des positions nationalistes, xénophobes et autor...

À ce stade de l’examen de la proposition de loi, je tiens à évoquer le grand absent de ce texte : je veux bien sûr parler de la sensibilisation des élus locaux au risque d’ingérences. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibilisation est indispensable. Elle est d’ailleurs préconisée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, dont est issue la proposition de loi qui nous réunit ici ce soir. Nous avions déposé un amendement pour que soit organisée, dans chaque département, sur l’init...

Cet amendement vise à prévoir la remise du rapport sur l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale par le Gouvernement au Parlement non pas tous les deux ans, comme le prévoit l’article, mais tous les ans. Le Parlement doit être en mesure de connaître les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et ce chaque année. Rien ne justifie d’attendre deux ans pour prendre connaissance d’un rapport d’une telle importance – nous avons souligné le caractère urgent ...

Je rappelle que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par ailleurs que le contrôle exercé par la délégation parlementaire au renseignement donne lieu à la publication d’un rapport annuel. Je considère donc que le rythme de publication de deux ans constitue une fréquence satisfaisante, car il garantit un rapport de qualité.