Interventions sur "renseignement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique-fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé. De forme classique comme l’espionnage, elles permettent de capter des renseignements stratégiques ou sensibles. Plus modernes, les cyberattaques sont aussi des outils d’ingérence étrangère, tout comme les opérations d’influence ou de sharp power, qui permettent de manipuler l’information à l’aide d’un narratif tronqué, en vue d’affaiblir nos institutions démocratiques. Mises en lumière par l’affaire des « Macron Leaks », en 2017, ou par les opérations « Story Killers »,...

...eux anticiper les évolutions du phénomène. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette commission d’enquête a un rôle important. Elle émettra des recommandations pour améliorer notre législation. La proposition de loi que nous examinons ce soir va certes dans le bon sens. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage au travail de Sacha Houlié, mon collègue au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Mais elle n’est qu’une pierre dans le grand édifice que nous devons construire. Nous aurions préféré que ce texte prenne la forme d’un projet de loi : il aurait ainsi comporté une étude d’impact, que nous aurions pu utilement mettre à profit. Il nous appartient désormais d’étoffer notre arsenal, raison pour laquelle nous devons attendre les conclusions de notre commission d’enquête.

...sons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d’ingérence étrangère est prégnante, qu’elle évolue de manière protéiforme et qu’il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères et la délégation parlementaire au renseignement. Leurs travaux montrent que notre débat est justifié. Par ailleurs, mes chers collègues, nous ne maîtrisons pas l’ordre du jour et nous ne pouvons repousser la date d’examen de ce texte. La discussion est déjà bien documentée. Comme vous l’avez souligné, la délégation parlementaire au renseignement a émis un certain nombre de préconisations. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale rela...

...ressources correspondant à l’élargissement de ses missions. Par ailleurs, en ce qui concerne les personnes physiques ou morales visées par ce répertoire, nous vous proposerons d’adopter un amendement tendant à protéger la liberté de la presse et la confidentialité des avocats. Enfin, nous nous opposons fermement à l’article 3, qui ouvre la porte à l’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement en matière d’ingérence étrangère. Cette mesure soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre exigences de sécurité nationale et respect des droits individuels. Elle s’inscrit dans une tendance inquiétante, déjà amorcée par des décisions antérieures. Je pense notamment à l’article 3 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, adoptée l’année dernière, qui accor...

...ations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internationales qui attendent notre pays et qui ont été évoquées justifient encore davantage que le Parlement se saisisse de cette question. Nous devons légiférer, créer des protections, des barrières et des contre-feux. Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, publié en novembre 2023, et celui de la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, publié en juin de la même année, ont tous deux mis en évidence les fragilités de la France hexagonale et de ses territoires ultramarins. Ils montrent notamment que les décideurs publics, les entreprises et les milieux académiques doivent être davantage sensibilisés aux questions de sécurité,...

...vénements vont inévitablement susciter une attention internationale accrue et faire peser des risques sur notre sécurité et notre souveraineté nationales. Des puissances étrangères malveillantes voudront affaiblir notre pays par le biais d’actions d’ingérence. Ces risques constituent une menace « protéiforme, omniprésente et durable », comme le décrit avec justesse la délégation parlementaire au renseignement dans son dernier rapport du mois de juin 2023. Je salue par ailleurs le travail effectué par cette délégation. Protéiforme par essence, cette menace revêt des formes multiples : elle transcende les traditionnelles tentatives d’approche discrète de nos autorités politiques et administratives. Il s’agit à présent de campagnes de désinformation et de manipulation de l’opinion publique, de cyberatta...

...urd’hui présentes dans l’esprit de tous : des ingérences contre l’appareil d’État à n’en pas douter, mais également contre ceux qui ne sont encore que candidats aux responsabilités. Face à cette menace protéiforme, les réponses ne manquent pas, notamment grâce à l’initiative parlementaire. Le texte dont nous discutons aujourd’hui s’inspire d’ailleurs des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, au sein de laquelle je sais pouvoir compter sur l’implication de notre collègue Gisèle Jourda, du président Cédric Perrin et de la rapporteure Agnès Canayer. Je tiens également à évoquer la commission d’enquête sénatoriale, présidée par notre collègue Rachid Temal, créée sur l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Pour l’essentiel, ces travaux convergent. Cependant, comme ...

...nduit à la création, au Sénat, d’une commission d’enquête dont les travaux sont en cours et que j’ai l’honneur de vice-présider. Comme l’a dit tout à l’heure Gisèle Jourda, nous pouvons légitimement regretter que cette proposition de loi précède les conclusions de notre commission d’enquête, même si ce texte tient sans doute compte des recommandations antérieures de la délégation parlementaire au renseignement. Ainsi, n’aurait-on réellement pas pu attendre les conclusions de notre commission d’enquête pour légiférer ? J’ai entendu les débats sur ce point tout à l’heure ; ils ne m’ont que moyennement convaincu. Ce décalage donnera vraisemblablement naissance, me dit-on, à un second texte, qui devrait compléter le premier à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Pourquoi, dès lors, ne pas rasse...

...laratives renforcées. Ces déclarations permettront de mettre au jour les manœuvres contre nos institutions. La HATVP aura ainsi les moyens de mieux surveiller la mise en œuvre de stratégies d’influence et de qualifier plus finement leur ampleur. Dans un contexte d’affrontements particulièrement tendus entre puissances, nous considérons également qu’il est impératif de permettre à nos services de renseignement d’utiliser le traitement automatisé de données afin de détecter les ingérences étrangères, mais aussi toutes les menaces pesant sur la défense nationale. Si des menaces sont détectées, nous devons avoir les moyens de nous défendre. Le texte prévoit donc un dispositif d’entrave des ingérences. Le Gouvernement pourra ainsi décider le gel des fonds utilisés pour ces manœuvres. En commission des lo...

Ils semblent ici oubliés. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la délégation parlementaire au renseignement puisse obtenir une vue d’ensemble des investissements relevant de stratégies étatiques étrangères dans des secteurs essentiels à la garantie des intérêts de notre pays. J’en viens aux outils, déclinés aux articles 1er et 3. Ces dispositifs sont-ils suffisants au vu de la gravité du sujet ? Les outils du renseignement, de la contre-influence et de la contre-ingérence existent en nombre. Je pense...

...oncer aujourd’hui sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. La commission des lois du Sénat a approuvé ces dispositifs en les complétant et en les précisant, sur l’initiative de notre rapporteure Agnès Canayer, que je félicite de son excellent travail. Dès le 2 novembre 2023, la délégation parlementaire au renseignement affirmait dans son rapport annuel que « le niveau de menace d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu et décomplexé ». La délégation parlementaire au renseignement identifie trois formes d’ingérence – classique, moderne et hybride – en provenance de la Russie, de la Chine, de la Turquie et de l’Iran – alliés entre eux –, chacun de ces pays mettant en ...

...t imposés comme une problématique d’actualité majeure. Si notre pays dispose d’ores et déjà d’un cadre juridique et institutionnel pour appréhender ces risques, il apparaît nécessaire de compléter notre dispositif avec des outils de gouvernance publique visant à renforcer la transparence et l’intégrité de la vie publique. Dans son rapport rendu en novembre dernier, la délégation parlementaire au renseignement affirme que le niveau de menace d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé dans un contexte international tendu. Fort de ce constat, elle a formulé vingt-deux propositions, dont dix-huit au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Le texte que nous examinons aujourd’hui est la traduction législative de plusieurs d’entre elles ; il s’agira de compléter le dispositif. Ce texte, a...

L’amendement n° 51 vise à étendre les exclusions de l’obligation de déclaration aux journalistes et avocats, l’amendement n° 27 aux seuls avocats. Nous avons auditionné de nombreux services de renseignement, qui tous nous ont confirmé qu’ils avaient rencontré plusieurs cas d’ingérences ayant utilisé la voie soit du conseil juridique, soit du journalisme. Le projet Story Killers nous le prouve en matière d’ingérence étrangère. Les exceptions que tendent à prévoir les amendements pourraient être utilisées pour contourner le dispositif et en saper toute l’utilité, raison pour laquelle elles nou...

...iens à évoquer le grand absent de ce texte : je veux bien sûr parler de la sensibilisation des élus locaux au risque d’ingérences. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibilisation est indispensable. Elle est d’ailleurs préconisée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, dont est issue la proposition de loi qui nous réunit ici ce soir. Nous avions déposé un amendement pour que soit organisée, dans chaque département, sur l’initiative du préfet et en lien avec les services territoriaux de sécurité intérieure, une session de sensibilisation des élus locaux à ces risques, et ce après chaque renouvellement électoral, qu’il soit municipal, départemental ou régional....

...ce de presse russe conçue pour diffuser la propagande du Kremlin à l’étranger. Selon ce rapport, les pays ciblés sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Parmi ces articles de presse plagiés, il en est un, par exemple, dont le titre est le suivant : « Les armes archaïques de l’Otan n’aident pas l’Ukraine dans son combat contre la Russie. » Viginium et, plus globalement, les services de renseignement ont sûrement repéré d’innombrables autres exemples de telles tentatives d’ingérence. En tout état de cause, ces plagiats sont extrêmement dangereux, car ils risquent non seulement d’influencer l’opinion publique, mais également d’éroder la confiance dans les médias. C’est pourquoi nous devons nous doter de systèmes de veille efficaces. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à ériger en inf...

Je tiens à prendre la parole sur cet article pour exprimer mon incompréhension, voire ma stupéfaction : la commission des lois a jugé irrecevable notre amendement visant à demander la transmission d’un rapport à la délégation parlementaire au renseignement afin que celle-ci puisse connaître l’état réel de la présence de postes clandestins de police étrangère sur notre territoire. Or, plus qu’une simple ingérence, la présence de ces postes constitue une véritable atteinte à notre souveraineté, à laquelle nous voulons mettre fin. En quoi cet amendement serait-il dépourvu de tout lien avec l’objet du texte qui nous rassemble ici ce soir ?

...que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par ailleurs que le contrôle exercé par la délégation parlementaire au renseignement donne lieu à la publication d’un rapport annuel. Je considère donc que le rythme de publication de deux ans constitue une fréquence satisfaisante, car il garantit un rapport de qualité.

... Pour autant, ne soyons pas naïfs : un tel rapport revêt un caractère hautement politique. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale n’est évidemment pas neutre. Nous proposons par cet amendement que le Parlement soit associé à la définition des menaces et s’appuie, pour la rédaction de son rapport, sur un rapport sur ce sujet établi au préalable par la délégation parlementaire au renseignement. La délégation parlementaire au renseignement, composée de huit membres – quatre sénateurs et quatre députés – a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. L’établissement du rapport que nous proposons correspond donc parfaitement à ses compétences et à sa vocation.

La délégation parlementaire au renseignement est chargée de contrôler l’activité des services de renseignement – vous l’avez dit –, mais non d’étudier l’état de la menace. Elle n’a les moyens ni de mettre en place une telle évaluation ni de rédiger l’étude que vous préconisez, et ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Avis défavorable.

... par la commission des affaires économiques et la mission d’information sur l’intelligence économique. Néanmoins, votre proposition, mon cher collègue, aurait plutôt sa place dans le texte relatif à l’intelligence économique qui est en cours d’élaboration et sera bientôt débattu par les deux chambres. En effet, elle n’a pas de lien direct avec les travaux menés par la délégation parlementaire au renseignement, qui inspirent directement la proposition de loi dont nous débattons. Sur cet amendement également, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.