Interventions sur "émet"

La commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable.

Ces deux amendements identiques tendent à valider, par la voie d’un référendum d’entreprise, un accord collectif dont la légitimité n’aurait pas pu être établie en application des règles de droit commun en raison d’une carence au premier tour des élections professionnelles. La mesure proposée paraît tout à fait opportune à la commission des affaires sociales, qui émet un avis favorable.

...nsembles commerciaux. Mais ses auteurs l’ont rectifié, afin d’apporter deux précisions complémentaires au dispositif adopté l’an dernier lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie. Ces deux compléments sont opportuns, puisqu’ils réparent deux omissions préjudiciables à une bonne application de la législation en matière d’urbanisme commercial. La commission des affaires économiques émet donc un avis très favorable.

... 18 bis devraient contribuer à accroître l’efficacité du dispositif législatif existant et, par voie de conséquence, à renforcer la protection des personnes. Le recours à une ordonnance est justifié par le fait qu’il s’agit d’une matière très technique, qu’il serait sans doute fastidieux pour le Parlement d’examiner dans le cadre d’un projet de loi. La commission des affaires économiques émet donc un avis défavorable.

J’émets donc un avis favorable.

...s d’activité de ce dernier dans le domaine commercial. La mention du règlement communautaire qui figure dans le texte actuel ne vise qu’à définir les sous-produits auxquels il est fait référence. Comme les autres entreprises privées, les abattoirs resteront bien soumis aux règles européennes du « paquet hygiène ». Aucun problème sanitaire spécifique ne se pose pour eux. La commission pour avis émet donc un avis défavorable.

...’entre eux. Contrairement à ce que vous prétendez, cette habilitation ne permet pas la mise en œuvre de mesures de fond d’une certaine importance. Celles-ci seront cependant réservées au projet de loi de modernisation de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, annoncé, comme vous venez de le rappeler, par le Président de la République. Par conséquent, la commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 55.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76 et favorable sur les amendements n° 55 et 13.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, je rappelle qu’elle avait demandé à Mme Des Esgaulx de bien vouloir le rectifier en précisant que les modalités de la procédure d’arbitrage devaient être déterminées par décret en Conseil d’État.

Allons, la commission émet un avis favorable sur l’amendement !