Interventions sur "émission"

...e 19 relatif à la redevance pour l'insérer sous forme d'article additionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. C'est donc sur cet article 44 bis du collectif budgétaire qu'il a d'abord proposé à la commission de se prononcer, précisant néanmoins qu'il complèterait son propos par une communication sur un autre article important du collectif, l'article 6 relatif aux quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2). a effectué un recadrage d'ensemble du débat sur la redevance en exposant le schéma de financement proposé par le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision pour combler le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité sur France Télévisions de 20 heures à 6 heures. Ce manque à gagner a été estimé à 450 millions d'euros par la com...

...re ne le prévoyaient pas, mais il a fait observer que ce sujet méritait attention, dans la mesure où un assujettissement des résidences secondaires, à un tarif réduit de moitié, permettrait de collecter 116 millions d'euros. Puis, abordant l'article 6 du PLFR, M. Bruno Retailleau a rappelé qu'en vertu du protocole de Kyoto les Etats membres de l'Union européenne s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Le « paquet énergie-climat » présenté par la Commission européenne, qui a fait l'objet d'un accord politique entre les Etats membres lors du dernier Conseil européen, prévoit quant à lui de porter cet effort de réduction à 20 % d'ici à 2020 par rapport aux émissions enregistrées en 2005. Pour atteindre ces objectifs...

Rappelant que plus de 90 % de l'électricité produite en France n'émettait pas de gaz à effet de serre, M. Bruno Retailleau a précisé que, seuls, les moyens de production thermiques étaient concernés par les obligations de réductions d'émissions de CO2. De manière plus générale, il a souligné que le but du système communautaire d'échange était de donner une valeur économique à la tonne de CO2.

...tant que les industries de production d'électricité étaient moins soumises à la concurrence internationale que d'autres secteurs industriels, M. François Fortassin a déploré que ce dispositif conduise à pénaliser un secteur très peu émetteur de gaz à effet de serre, alors que, simultanément, aucun effort supplémentaire n'est demandé aux autres secteurs industriels, qui sont pourtant à l'origine d'émissions importantes.

En réponse, M. Bruno Retailleau a indiqué que : - le secteur de la production d'électricité en Europe est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO2 ; - la France fait figure d'exception grâce à ses installations nucléaires et hydrauliques et les électriciens français ne sont concernés qu'à raison des émissions provenant de leurs moyens thermiques ; - la réduction des quotas alloués aux secteurs industriels soumis à la concurrence internationale se traduirait nécessairement par une perte de compétitivité ; - les électriciens devront acquérir la totalité de leurs quotas aux enchères à compter de 2013.