Interventions sur "installations"

...réduction à 20 % d'ici à 2020 par rapport aux émissions enregistrées en 2005. Pour atteindre ces objectifs, l'Union européenne a mis en place un système communautaire d'échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) en vertu duquel chaque Etat membre doit élaborer un plan national d'allocation des quotas (PNAQ), soumis à l'approbation de la Commission européenne, répartissant entre les installations les plus émettrices de gaz à effet de serre des quotas d'émissions. A cet égard, la France a soumis son deuxième PNAQ, pour la période 2008-2012, à la Commission européenne à la fin de l'année 2006. Ce plan, dans un premier temps, n'a pas été approuvé par cette dernière qui en a exigé des modifications. En définitive, le PNAQ définitif retient un montant total annuel d'émissions des installations...

s'est interrogée sur les installations qui seraient concernées par cette réduction des quotas alloués gratuitement aux électriciens.

En réponse, M. Bruno Retailleau a indiqué que : - le secteur de la production d'électricité en Europe est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO2 ; - la France fait figure d'exception grâce à ses installations nucléaires et hydrauliques et les électriciens français ne sont concernés qu'à raison des émissions provenant de leurs moyens thermiques ; - la réduction des quotas alloués aux secteurs industriels soumis à la concurrence internationale se traduirait nécessairement par une perte de compétitivité ; - les électriciens devront acquérir la totalité de leurs quotas aux enchères à compter de 2013.