Interventions sur "quater"

...pe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 6 nouveaux amendements, ainsi qu'à la rectification de 4 amendements déjà adoptés lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Après l'article 10 bis, elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux coordinations en matière de taxes générales sur les activités polluantes applicables dans la filière papier. A l'article 18 quater, relatif à la création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé, elle a adopté un amendement tendant à aménager les modalités du présent dispositif. A l'article 19, relatif à l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense, elle a rectifié ses amendements n°s 5 et 6, pour apporter une modification rédactionnelle d'une part, et po...

...le a adopté un amendement visant à limiter l'effet du présent article à la seule indemnisation des communes pour la période allant de 2005 à 2008. A l'article 48 septies concernant la réduction de valeur locative pour les immeubles de logements issus de la transformation de locaux industriels, elle a adopté un amendement apportant des corrections techniques au présent dispositif. A l'article 55 quater portant sur la garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), à l'occasion de leur transfert au secteur privé, la commission a levé la réserve qu'elle avait précédemment posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Elle a adopté un amendement supprimant une contrainte inutile.