Interventions sur "quotas"

...on article 19 relatif à la redevance pour l'insérer sous forme d'article additionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. C'est donc sur cet article 44 bis du collectif budgétaire qu'il a d'abord proposé à la commission de se prononcer, précisant néanmoins qu'il complèterait son propos par une communication sur un autre article important du collectif, l'article 6 relatif aux quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2). a effectué un recadrage d'ensemble du débat sur la redevance en exposant le schéma de financement proposé par le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision pour combler le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité sur France Télévisions de 20 heures à 6 heures. Ce manque à gagner a été estimé à 450 millions d'euros...

...de 1990. Le « paquet énergie-climat » présenté par la Commission européenne, qui a fait l'objet d'un accord politique entre les Etats membres lors du dernier Conseil européen, prévoit quant à lui de porter cet effort de réduction à 20 % d'ici à 2020 par rapport aux émissions enregistrées en 2005. Pour atteindre ces objectifs, l'Union européenne a mis en place un système communautaire d'échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) en vertu duquel chaque Etat membre doit élaborer un plan national d'allocation des quotas (PNAQ), soumis à l'approbation de la Commission européenne, répartissant entre les installations les plus émettrices de gaz à effet de serre des quotas d'émissions. A cet égard, la France a soumis son deuxième PNAQ, pour la période 2008-2012, à la Commission européenne...

s'est interrogée sur les installations qui seraient concernées par cette réduction des quotas alloués gratuitement aux électriciens.

En réponse, M. Bruno Retailleau a indiqué que : - le secteur de la production d'électricité en Europe est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO2 ; - la France fait figure d'exception grâce à ses installations nucléaires et hydrauliques et les électriciens français ne sont concernés qu'à raison des émissions provenant de leurs moyens thermiques ; - la réduction des quotas alloués aux secteurs industriels soumis à la concurrence internationale se traduirait nécessairement par une perte de compétitivité ; - les électriciens devront acquérir la totalité de leurs quotas aux enchères à compter de 2013.