Interventions sur "redevance"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le sujet très important de la redevance audiovisuelle et du niveau que nous pensons raisonnable de lui donner au travers du vote d’amendements, notamment un amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et un sous-amendement émanant de notre groupe, qui l’avait déjà déposé à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je rappelle que cette redevance est une sorte d’...

... est le maire. Bossuet, qui fut évêque de Meaux, a dit : « Nos vrais ennemis sont en nous-mêmes. » Que M. Copé regarde donc bien à l’intérieur de lui-même ! Courteline, ancien élève du collège de Meaux, disait, quant à lui : « Payer ce qu’on doit est le meilleur moyen de ne pas s’exposer à payer un jour plus que son dû. » Telles sont les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’augmenter la redevance raisonnablement, mais avec détermination. Sinon, tous les discours clamant qu’on veut un grand service public, qu’on désire qu’une chose, le rendre meilleur, etc., ne sont que des discours hypocrites !

...vu, ce qui a privé le Sénat de l’examen du texte avant la fin de cette année. Aujourd'hui, nous sommes inquiets de voir que le financement de l’audiovisuel public n’est pas assuré comme il aurait dû l’être si le Parlement avait pu achever la discussion sur ce texte. À l’heure actuelle, le budget de France Télévisions s’élève à environ 2, 8 milliards d'euros : 2 milliards d'euros provenant de la redevance, 450 millions d’euros correspondant aux recettes des messages publicitaires diffusés après vingt heures – ce sont ces recettes-là qui sont à présent supprimées et qui devront être compensées à due concurrence par le budget de l’État dès l’année prochaine – et 350 millions d’euros correspondant aux recettes des messages diffusés avant vingt heures ainsi qu’à un certain nombre de produits dérivés. ...

C’est un amendement de précision. La commission considère qu’il faut revaloriser en 2009 la redevance du taux prévisionnel de l’inflation, c'est-à-dire de 1, 5 %.

Le point concernant l’actualisation du montant de la redevance figure dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, dont nous débattrons en janvier. Pour l’heure, nous proposons que le montant appelé à être actualisé soit arrondi à l’euro supérieur. Il paraît en effet difficile de demander à nos concitoyens de payer des centimes d’euros pour cette redevance, ce qui ne s’est d’ailleurs jamais fait. Notre proposition nous semble relever d’u...

Cela fait maintenant plusieurs années que nous avons, au Sénat, ce débat sur la redevance. Depuis 2004, la commission des affaires culturelles – à l’époque, notre ancien collègue Louis de Broissia était chargé de l’audiovisuel – ne cesse de plaider en faveur d’une indexation de la redevance. Ce principe est aujourd'hui acté. Pour autant, le retard accumulé est tel que la très légère réévaluation que nous proposons apparaît comme une goutte d’eau au regard de ce que France Télévision...

Certains de mes collègues l’ont souligné, le moment n’est pas venu d’entamer le débat de l’audiovisuel. Je partage le point de vue de M. le rapporteur général, à une nuance près : tous les amendements devraient être retirés. L’indexation est non une mesure conservatoire, mais une mesure novatrice puisque, jusqu’à présent, la redevance était stable. Pourquoi, à quelques semaines d’un débat sur l’audiovisuel public, le Sénat adopterait-il une telle mesure novatrice, même si cette dernière peut se justifier dans le cadre d’un collectif budgétaire ? Indexer la redevance serait tout de même une première ! Si nous suivions le raisonnement de la commission des affaires culturelles, cela voudrait dire que, a priori, il y a dé...

Le groupe UMP est favorable à l’indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur le taux de l’inflation. Nous avons écouté avec beaucoup d’attention les arguments avancés par la commission des affaires culturelles et par les auteurs des amendements tendant à aller au-delà de cette simple indexation. Nous comprenons la volonté qui est la leur d’assurer au nouveau service public les moyens de son fonctionnement et de son développement. Toutefois, nous sommes...

...les et tous ceux qui s’intéressent à la discussion plus générale que nous aurons, c’est vrai, à partir du 7 janvier prochain, s’y trouvent contraints. La commission des affaires économiques soutient l’initiative de nos collègues de la commission des affaires culturelles essentiellement pour deux raisons. Comme beaucoup, nous avons été longtemps réticents devant une éventuelle augmentation de la redevance. À un moment où une partie significative du budget de l’audiovisuel public français était apporté par la publicité, augmenter la redevance apparaissait en effet comme une solution de facilité. Une telle disposition aurait pu décourager les efforts de la régie publicitaire et aller contre le souci de performance économique auquel l’entreprise devait, par le fait même, se plier. À partir du moment...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises hier, et je n’étais pas le seul, les contribuables locaux vont être beaucoup sollicités l’an prochain. Je tiens à rappeler, en préambule, que la redevance audiovisuelle figure désormais sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation.

...rons conduits à nous poser la question, toutes commissions confondues, du financement du service public, si nous voulons que celui-ci fonctionne dans des conditions convenables, c’est-à-dire conformes à la mission que le législateur, l’État, la République, lui confient. Je voudrais dire amicalement à nos amis de la commission des affaires culturelles qui nous expliquent qu’une augmentation de la redevance de 2 euros est nécessaire : qu’en savez-vous aujourd’hui ? Notre ami Jack Ralite dit, lui, qu’il faut une augmentation de 4 euros : qu’en sait-il ? C’est un débat entre savants ! Moi, je ne dispose pas, aujourd’hui, des éléments nécessaires – puisque je ne sais pas ce que contiendra la future loi sur l’audiovisuel – pour savoir si les besoins sont couverts par une augmentation de 2 euros, 4 euros...

...i nous devions renvoyer la décision à la fin de l’année 2009, je serais plus gêné parce que je ne saurais pas comment le service public serait financé pendant l’année, surtout compte tenu de la décision de suppression de la publicité prise récemment par les conseils d’administration compétents. Enfin – et je souhaiterais que M. le ministre nous le confirme –, si une modification éventuelle de la redevance devait intervenir dans le texte que nous discuterons en janvier, j’espère qu’on ne nous opposera pas la règle d’applicabilité au 1er janvier de l’année suivante, si elle doit entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2009. Mes chers collègues, je vous en supplie, puisque nous allons aborder ce débat en janvier, ne nous liez pas les mains en fixant dès aujourd’hui des chiffres qui seraient...

Notre collègue Michel Charasse est peut-être champion sur le plan financier, mais il connaît moins bien les problèmes de l’audiovisuel : il n’a sûrement pas suivi les débats de l’Assemblée nationale ; sinon, il saurait que la perspective de voir augmenter encore la redevance ne risque guère de se concrétiser !

Depuis 2001, le groupe socialiste soutient la majorité au sein de la commission des affaires culturelles pour obtenir, chaque année, une légère augmentation correspondant plus ou moins à l’indexation sur l’inflation. Nous nous sommes toujours battus dans ce sens et il est même arrivé que nous soyons bizarrement récompensés puisque le montant de la redevance s’est retrouvé une fois réduit de cinquante centimes, en arrondissant à l’euro inférieur ! Aujourd’hui, prendre la décision d’augmenter le montant de la redevance audiovisuelle de 2 euros permet tout juste le rattrapage de l’inflation observée. Il faut donc le faire, au moins cette année ! Notre collègue Charasse votera sûrement avec nous pour permettre ce rattrapage indispensable, afin que Fra...

...ment légitime de tenir ce débat à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative : la commission des finances a suffisamment insisté pour que toutes les dispositions touchant la fiscalité soient traitées dans le cadre de lois de finances et non dans des textes éparpillés ! Deuxièmement, l’amendement n° 25, dont l’objet est d’actualiser pour 2009 l’indexation du montant de la redevance sur le taux de l’inflation en appliquant celui qui est désormais retenu dans la prévision gouvernementale, soit 1, 5 %, aboutirait à une augmentation de 2 euros, en arrondissant à l’euro supérieur. Cependant, cet amendement n’est pas de même nature que l’amendement n° 86 présenté par Mme Morin-Desailly, au nom du groupe de l’Union centriste, et le sous-amendement n° 195 rectifié de M. Ralite…

...ité, le soir, à partir de vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions, à compter du 5 janvier 2009. Nous nous trouvons donc bien au bon moment pour trancher ce problème ; sinon, il aurait fallu repousser sine die l’arrêt de la publicité. Aujourd’hui, nous souhaitons simplement prendre en compte, a minima, une augmentation qui vaut, à peu de chose près, réactualisation de la redevance en 2008. Nous connaissons depuis quelques mois des turbulences dues à la crise économique et financière et à la réforme en cours : les recettes publicitaires des chaînes de télévision en général, celles de France Télévisions en particulier, sont moins élevées que ce qui avait été prévu au début de l’année, quand l’idée de la réforme a été lancée. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il e...

Si seulement je pouvais y croire ! Mon expérience ne m’y incite pas du tout ! J’observe, avec M. Thiollière, que vous avez voté, sans plus savoir, un budget de 450 millions d’euros pour France Télévisions. Aujourd’hui, nous, nous proposons de voter une majoration de la redevance de 60 millions d’euros. Lorsqu’il s’agit de voter, sans savoir, 450 millions d’euros, vous votez. Mais lorsqu’il faut voter 60 millions d’euros pour s’inscrire dans une tradition, dans l’histoire de la télévision, vous ne votez pas ! J’ajoute, mais tout le monde le sait, que le service public était en état de sous-financement. M. Sarkozy, encore candidat à la présidence de la République, a recon...

Mes chers collègues, si le Sénat décidait aujourd’hui une revalorisation de la redevance supérieure au niveau de la hausse des prix, cela ne signifierait-il pas qu’il se prononce sur le fond, c'est-à-dire sur le financement par la redevance ?

Absolument ! Or, mes chers collègues, dans un débat au fond, il ne faut pas se limiter au taux de la redevance. Il faut aussi réfléchir à son assiette, comme M. Legendre l’a fort bien démontré lors de notre réunion de groupe.

Je disais, mes chers collègues, qu’il faut s’interroger sur l’assiette de la redevance. Ne devrait-elle pas être étendue aux résidences secondaires ?