Interventions sur "relance"

...achant que les collectifs budgétaires, et peut-être davantage encore cette année, sont souvent les textes de tous les dangers. La tentation est grande d’y traiter les sujets les plus divers, qui plus est à une période de l’année où le temps parlementaire se fait rare avant la fin de l’exercice budgétaire. Mais, parmi les mesures qui nous sont soumises, figure surtout une grande partie du plan de relance annoncé le 4 décembre à Douai, notamment ses aspects budgétaires les plus significatifs. Ce plan de relance vise très largement à permettre d’accélérer les versements aux entreprises, ou de concrétiser des ressources de trésorerie qui devraient faciliter la résistance à la crise du tissu économique et sa réactivité par rapport à la situation dans laquelle nous sommes. Les dispositions mises en ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Reposant pour l’essentiel sur la dette et acceptant, selon le modèle keynésien, un approfondissement du déficit en phase basse du cycle économique, ce plan de relance, qui conduira notre pays - et plus largement encore le secteur public – à s’endetter davantage, fera apparaître ce que j’oserais qualifier « une bonne dette ».

...s, des investissements physiques qui, au rythme des amortissements, seront remboursés. Elle peut également financer des acquisitions d’actifs financiers que l’on est susceptible de rétrocéder, espérons-le, avec des plus-values le moment venu. La « mauvaise dette » est celle qui finance les fins de mois, les charges de fonctionnement, les salaires, les dépenses non amortissables. Dans le plan de relance, le financement des infrastructures, les mesures de trésorerie permettant à des agents économiques, entreprises et collectivités territoriales, d’investir et de faire face aux besoins de l’activité, ainsi que la répartition, les proportions, sont conformes à ce que la commission des finances peut souhaiter en pareille conjoncture. Le plan de relance, pour les aspects qui sont inclus dans le proj...

... financières non compensées par la suppression ou le freinage d’autres dépenses. Voilà, mes chers collègues, l’essentiel des considérations d’ordre général que je voulais vous livrer au début de la discussion de ce dernier texte financier de l’année. Nous savons bien que l’économie – mondiale, européenne, française – est plongée dans l’incertitude. On a besoin de signaux favorables ; le plan de relance annoncé à Douai peut jouer ce rôle. Nous aurons à nous prononcer sur ce point et à aborder les aspects complémentaires dans le courant du mois de janvier, mes chers collègues. Avant de conclure, je voudrais prendre trois exemples pour illustrer ces incertitudes. Nous étions inquiets lorsque le cours du pétrole était très élevé ; aujourd’hui, c’est le spectre de la déflation qui nous préoccupe, ...

... Sénat. Notre commission s’est interrogée, de même, sur l’opportunité de ces mesures, dans le contexte budgétaire et économique actuel, mais aussi au regard de leur incidence réelle en termes de soutien à la création et à la diffusion des œuvres, dans l’intérêt général des artistes et du public. C’est pourquoi elle a proposé de supprimer cet article, estimant que les dispositions permettant une relance du marché de l’art méritent de faire l’objet d’un examen plus approfondi. Il importe de soutenir le dynamisme d’un secteur qui a une importance majeure pour notre économie culturelle, mais également de veiller à l’utilité et à la pertinence de la dépense publique. La commission a enfin souhaité donner un avis sur l’article 44 tendant à indexer la redevance audiovisuelle sur l’inflation prévue. ...

...n sur internet et l’instauration de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, l’HADOPI, mais aussi le projet de loi sur la communication audiovisuelle, chacun d’eux fournit systématiquement l’occasion de « taper » sur le numérique. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, où M. Obama inscrit le développement du numérique au cœur de son plan de relance, en France, soit nous créons des taxes, soit nous imposons des contraintes à ce secteur. Permettez-moi d’insister sur le fait que le numérique représente un espace de liberté. Internet constitue un formidable gisement de croissance et d’emplois et offre des perspectives prometteuses pour nombre d’activités.

...e somme, n’apurent la dette qu’à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Il reste encore 3 milliards d’euros, dont l’apurement n’est prévu, à notre connaissance, par aucun projet de loi ! L’addition de toutes les sous-budgétisations représente au bas mot un montant de 5 milliards d’euros en loi de finances pour 2009, avec un déficit budgétaire déjà estimé à 52 milliards d’euros. À la suite du plan de relance, ce déficit s’aggravera d’une quinzaine de milliards d’euros. Il faudra donc ajouter à ces 67 milliards d’euros les 5 milliards d’euros qui restent à budgéter. À la fin de 2009, le déficit budgétaire devrait s’élever au moins à 80 milliards d’euros, soit 40 milliards d’euros de plus qu’à la fin de 2007 où il était de 42 milliards d’euros. Et ces 80 milliards d’euros de déficit budgétaire sont es...

...’octobre a précédé celui de décembre, lequel précède celui de janvier, je n’y reviens pas. Pour sauver le système bancaire et financier, le Gouvernement a dépensé 360 milliards d’euros, dont 320 milliards d’euros pour garantir les actifs et 40 milliards d’euros pour augmenter les fonds propres. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 360 milliards d’euros pour les banques, 26 milliards d’euros pour la relance ! Deux mots sur l’amendement relatif à Dexia : cette société a fait l’objet d’une recapitalisation de 6 milliards d’euros, dont 3 milliards proviennent de la France – 2 milliards d’euros sont fournis par la Caisse des dépôts et consignations et 1 milliard d’euros par l’État. De plus, 40 milliards d’euros d’actifs de cette banque ont été garantis dans le cadre du collectif d’octobre. Par le colle...

... 2009-2012, le projet de loi de finances pour 2009, voici le projet de loi de finances rectificative pour 2008. À chaque fois, nous revoyons nos prévisions de croissance et nous tirons de nouveaux bilans budgétaires. Cette valse des lois de finances ne va pas s’arrêter avec la nouvelle année – puisque nous en étudierons très prochainement une deuxième et même une troisième concernant le plan de relance – et pourrait nous donner le tournis. Elle est pourtant le signe que l’État s’adapte rapidement aux évolutions du monde qui l’entoure.

...ériode de tourmente. C’est une nécessité pour nos concitoyens, pour nos entreprises et pour nos collectivités locales. Le groupe de l’Union centriste, vous le savez, insiste toujours particulièrement sur la vigilance à conserver à l’égard de la situation de nos finances publiques ; c’est pourquoi il convient, d’ores et déjà, de souligner le caractère temporaire des mesures prévues par le plan de relance. Le déficit budgétaire associé au collectif de fin d’année va s’élever à 51, 4 milliards d’euros – voire 52 ou 53 milliards d’euros, selon l’état des recettes –, soit des augmentations respectives de 2 milliards d’euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008, de 9, 7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 et de 1...

...tés au nom du soutien à l’économie ; exonérations de cotisations sociales ; sans oublier cette incapacité à prendre réellement en compte les aspirations du plus grand nombre, et notamment celles du monde du travail. Ces choix d’une politique de réduction des recettes fiscales pèsent lourd, aujourd’hui, dans ce déficit budgétaire, et entravent les capacités de l’État à intervenir pour engager une relance efficace. Aucune mesure de défense du pouvoir d’achat n’est contenue dans cette loi. Il n’y a rien sur les salaires, sauf à demander aux agents du secteur public de voir leur progression indiciaire gelée, et peu de chose sur les revenus sociaux, à l’exception d’une prime de Noël parcimonieuse pour les bénéficiaires du RSA. Les services publics verront leurs moyens réduits, particulièrement dans ...

...n travail de réflexion, mais aussi un certain nombre d’autres mesures introduites dans l’urgence afin de faire face à la crise que nous traversons. Certes, il n’est jamais agréable de légiférer dans de telles conditions, mais, en ce domaine comme dans d’autres, vous le disiez, monsieur le secrétaire d’État, nécessité fait loi. Ces mesures s’inscrivent donc naturellement dans le cadre du plan de relance pour l’économie annoncé à Douai par le Président de la République, le 4 décembre dernier. Alors que le collectif de janvier prochain sera destiné à financer les mesures budgétaires de ce plan de relance, le texte dont nous entamons l’examen aujourd’hui contient certaines des dispositions fiscales dudit plan. Ainsi, le projet de loi initial, composé de 64 articles, a été considérablement étoffé à...

...ents construits annuellement, entre 60 000 et 70 000 l’ont été dans le cadre des régimes fiscaux Borloo-Robien. Mais, en 2008, selon les estimations actuellement disponibles, seuls 20 000 à 30 000 logements pourraient être financés à ce titre. La chute est donc très importante ; celle de la dépense fiscale aussi. Le débat actuel sur le choix de l’instrument fiscal le plus adapté pour soutenir et relancer le marché de l’immobilier locatif est donc un vrai débat. Il ne doit cependant pas nous conduire à adopter une mesure, certes transitoire, mais qui pourrait provoquer une certaine confusion entre ancien et nouveau dispositif, et dont le coût serait mal cerné. Notre groupe souhaite donc que le Gouvernement puisse pleinement éclairer notre assemblée avant qu’elle ne se prononce.

...e de l’exercice, très tôt après celui du 16 octobre dernier pour le financement de l’économie, qui avait pour objet d’apporter la garantie de l’État au système bancaire. Le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui s’applique à l’économie réelle et met en œuvre les premières mesures fiscales, d’un montant de 10, 5 milliards d’euros, soit près de la moitié du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier. Il préfigure aussi le prochain collectif attendu en janvier prochain, dont le Conseil des ministres va délibérer ce vendredi. Je reprendrai ici volontiers à mon compte une observation de M. le rapporteur général, partagée par la Cour des comptes, qui me semble très importante, concernant les sous-budgétisations de l’e...

Le déficit pour 2009 est évalué par le Gouvernement à 3, 1 points du PIB avant le plan de relance, mais à 5 points par la commission des finances.

...olument « tenir » les dépenses. Les prévisions de croissance sont partout revues à la baisse. Pour ce qui est de la France, la croissance était, par consensus, estimée à 1, 9 % en janvier et à moins 0, 6 % en décembre 2008. Pourquoi toujours tabler sur un taux de croissance positif, par essence optimiste ? Je renouvelle ma suggestion d’élaborer un budget basé sur une croissance zéro. Le plan de relance voulu par le Président de la République est fondé sur l’investissement. Il déclarait le 4 décembre dernier : « La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain. […] La meilleure façon d’affronter la crise, c’est de la regarder comme l’exigence d’une formidable accélération de l’investissement » C’est en effet l...

... a été rappelé lors de la discussion générale, ce projet de loi est pratiquement un texte de circonstance, une forme d’exercice obligé. Il est en effet « coincé » entre le collectif d’octobre, qui comprenait le dispositif à 360 milliards d’euros de sauvetage de la rentabilité de nos établissements bancaires, et le collectif de janvier, qui comportera, nous dit-on, une part importante du « plan de relance » annoncé par le Président de la République. Nous serions donc en face d’une simple décision modificative, soldant les comptes de l’exercice 2008 tels que la situation économique les a modifiés au regard de ce qui était prévu. Mais alors, pourquoi ce texte quasi ordinaire, appartenant au rituel parlementaire de fin d’année civile, est-il passé de 64 articles initialement à 117 ? Que contient do...

...résident de la République pour justifier le dérapage du déficit budgétaire, qui, consolidé avec le déficit de la sécurité sociale, pourrait, du fait des pertes de recettes, approcher 5 % de la production intérieure brute en 2009. Autant le dire, nous ne nous réjouissons pas de ces chiffres. Toutefois, malgré l’appréciation laudative que vous en avez faite, nous contestons la faculté de ce plan à relancer l’activité à court terme et à préparer l’avenir, et ce pour trois raisons. Premièrement, la mécanique du crédit continue de se dérégler. Les banques n’ont pas nettoyé leur bilan, et chaque semaine apporte de mauvaises nouvelles sur les créances douteuses qu’elles possèdent. Le plan de relance ne suffira pas à enrayer les difficultés de paiement. Nous l’avions dit quand nous avons débattu du pla...