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Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous avez un travail passionnant, mais je pense que vous êtes servi par la rédaction même de l'article 75 de la loi de 2010, qui nous dit que le schéma doit être élaboré conjointement. Il n'y a pas à détourner le sens de la loi : nous ne sommes pas dans un acte unilatéral réglementaire, nous sommes dans le domaine contractuel.
Ce principe contractuel figurant dans la loi doit être respecté, et la plasticité que vous avez évoquée est très importante. En effet, lorsque l'on parle de relations conventionnelles entre la région, le département et les agglomérations, il y a beaucoup de cas où cela existe et les schémas, parce qu'ils sont contractuels, ont la souplesse qui ...
Je prendrais pour exemple la prévention du cancer de l'intestin, que nous avons mise en place dans le département d'Ille-et-Vilaine depuis quelques années, financée par le conseil général et les villes. Ce système fonctionne parfaitement, avec une équipe de qualité, et représente aussi une économie considérable pour la sécurité sociale à moyen ...
