Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de Edmond Hervé

Séparation et régulation des activités bancaires


Les interventions d'Edmond Hervé


Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Je crois que, pour la qualité du travail législatif, ce genre de mesures ne devrait pas figurer dans une loi bancaire.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org