Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier

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Le 26 février dernier, nous n'avons pas voté sur les propositions formulées par les rapporteurs. Nous ne sommes donc pas liés par celles-ci. La richesse de notre délégation est de laisser aux rapporteurs une totale liberté dans l'expression de leurs propositions, sans pour autant que ces dernières engagent chacun des membres de notre délégation.

Je rends hommage au travail approfondi et utile de nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée, ainsi qu'à l'attention qui leur est apportée par la délégation. Tout en soutenant bon nombre de propositions, pour des raisons de principe, je ne participerai pas au vote. Je suis persuadé que cette proposition peut faire consensus. Si on v...

Sauf erreur de ma part, il n'y a jamais eu de vote dans les travaux de la délégation. Il y a eu des approbations par consensus, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait eu des votes. Des rapports ont été faits par des membres de la minorité, ils étaient en contradiction avec les votes que nos collègues ont pu faire par la suite dans l'hémicycle. Pou...

Pour moi, un rapport est là pour enrichir un débat. Lorsque l'on vote un rapport, cela ne signifie pas que l'on vote les propositions. J'ai voté des rapports car il s'agissait d'une contribution à un débat, sans pour autant être d'accord avec ces rapports.

C'est exactement ma position. Un rapport est fait pour éclairer, même s'il ne correspond pas à ce que chacun souhaite. La publication d'un rapport est un acte fondamentalement démocratique. La publication de ce rapport est donc une nécessité, que l'on soit d'accord ou non avec son contenu. En ce concerne les propositions, auxquelles le rapport ...