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Les interventions de Edmond Hervé sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Non soutenu)
MM. Gorce, Delebarre, Hervé, Vincent, Mme Blondin, MM. Marc, Chastan, Mmes Génisson, Khiari, M. Vaugrenard, Mmes Bonn...
Alinéa 3 I. - Après le mot : départements insérer les mots : ou aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plans locaux pour l'insertion par l'emploi peuvent mutualiser leur gestion en se regroupant en organisation inte...
29/05/2013 — Amendement N° 644 rectifié au texte N° 20122013-581 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Caffet, Hervé
Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois ans suivant la publication de la présente loi, les métropoles transmettent aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l'exécution de leurs dépenses et de leurs recettes dans le respect des modalités fixées par décret. Expo...
29/05/2013 — Amendement N° 580 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Delebarre, Hervé, Marc, Rebsamen, Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Herviaux, Klès, MM. Le Menn, Botrel, Kerdraon, Vin...
Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À leur demande, peuvent obtenir par décret le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale, non visés au deuxième alinéa de l’article L. 5217-1, centres d’une zone d’emplois de plus de 400.000 habitants au sens de l’Institut national de la statistique et d...
