Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Edmond Hervé. Je suis très surpris par ces débats, qui n’ont pas cours en Bretagne.

Je veux dire par là – en m’appuyant sur mon expérience d’ancien maire de Rennes et d’ancien président d’une communauté d’agglomération qui fonctionne très bien, en parfaite entente avec la région – qu’on constate en Bretagne une certaine transparence et une certaine coopération, quels que soient les acteurs concernés et leur sensibilité. S’agi...

Permettez-moi de poursuivre, mes chers collègues. Je vous ai écoutés et je ne vous importune pas, même lorsque certains de vos propos m’énervent ! Expliquez-moi donc… Comment voulez-vous faire fonctionner la démocratie, solliciter les suffrages des uns et des autres sans projet ?

Comment voulez-vous négocier avec la région ou les autres métropoles sans projet ? Vous tournez le dos, dans ce cas, à la transparence et au dialogue ! Je ne suis pas académicien, mais je sais tout de même distinguer un projet d’un programme ou d’une planification et de toute une série d’éléments de détail. Lorsque les auteurs de l’amendement...

Je voterai donc, d’emblée, cet amendement. Chers collègues, ne perdez pas votre temps en vains procès !

Je ne comptais pas intervenir immédiatement à la suite de l’intervention de M. Philippe Dallier, mais nous sommes au cœur d’une compétence essentielle pour l’ensemble des communes et métropoles, tout spécialement en Île-de-France : la question du logement. Je commencerai par trois remarques. Premièrement, le problème du logement en Île-de-Fra...

Troisièmement, je formulerai une observation de portée générale : hier, c’est par la vente de bureaux que nous sauvions nos ZAC, nos zones d’aménagement concerté ; aujourd’hui, c’est par la vente de logements que nous sauverons nos zones de logement. En effet – sans être spécialiste de l’Île-de-France, je connais des cas très précis, comme dans...

Concernant à présent le PLH, je reviens à l’intervention de M. le rapporteur. S’il y a un document qui doit faire l’objet d’une concertation soutenue, c’est bien le PLH ! Ce programme, ce n’est pas de la philosophie verbale, c’est le droit au logement ! Et nous savons l’importance historique du droit au logement en Île-de-France : rappelez-vous...

Lorsque vous élaborez un PLH, vous fixez des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. Ceux-ci n’ont strictement aucun sens s’ils ne sont pas assurés techniquement – c’est le problème du foncier – et financièrement, car le logement neuf a un certain coût, ce qui pénalise de nombreuses personnes. Il faut donc aussi mobiliser des financements...

C’est pour cela que le rapport entre la métropole et les communes est fondamental. C’est une question de principe, mais je parle aussi d’expérience. Parmi les projets les plus beaux que j’ai accomplis avec mes collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, figure le dernier PLH réalisé en 2004, qui a été contractualisé et territorialis...

Monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre intervention. Je serai d’accord avec votre proposition à condition que nous ajoutions un élément qui, me semble-t-il, correspond à votre pensée. Le texte de l’amendement évoque « les objectifs » de construction. Je souhaite pour ma part que l’on caractérise ces derniers et que l’on évoque des « object...

Je voterai ces amendements identiques. Toutefois, je veux faire remarquer à nos collègues que, si ces amendements sont parfaitement logiques, il n’en a pas été de même pour l’amendement n° 45 rectifié bis, selon lequel « chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l’objet d’...

C’est pour donner un peu d’optimiste à ce comité régional et en écho à des propos que j’ai entendus ce matin. Lorsque l’on s’intéresse, dans la région francilienne, à l’habitat, on ne peut pas prétendre qu’il y a une rareté foncière en Île-de-France ! J’ai sous les yeux quelques données que vous connaissez, tout spécialement mon collègue et am...

Madame la ministre, je suis parfaitement d’accord avec vous : la confusion est totale entre le domaine législatif défini à l’article 34 de la Constitution et le domaine réglementaire défini à son article 37. Mais, mes chers collègues, au point où nous en sommes… (Sourires.) Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Mézard, qui est ex...

Les uns et les autres, nous sommes victimes du vocabulaire. Les uns et les autres, nous avons, à tort ou à raison, parler de « bloc de compétences », notion que, pour ma part, j’ai toujours contestée. Oui, certaines compétences sont attribuées, mais aucune d’entre elles ne peut être exercée sans partenariat, sans concertation et sans contractua...

Je souhaite exprimer mon soutien à la position défendue par M. le rapporteur René Vandierendonck. Madame la ministre, pour la clarté du texte final, je souhaiterais que nous ne mêlions pas ce projet de loi portant réforme institutionnelle au futur contenu de la loi de finances. Il y va de la bonne compréhension de nos débats !

Ensuite, pour qu’une démarche soit parfaitement démocratique, il faut toujours se fixer des critères, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs. Tout comme vous, je connais les difficultés d’interprétation que peuvent poser certains critères, pour ne pas parler de leur caractère parfois arbitraire ou injuste. En ce qui concerne le critère pure...

Autre exemple : Gênes était une petite ville qui rayonnait mondialement. Ce qui explique ce rayonnement, c’est l’intelligence et la capacité d’entreprendre. Dans les années 1970-1980, quelle ville, en France, rayonne et inspire les autres ? C’est Grenoble ! À l’époque, le rayonnement de cette ville n’est pas lié à la démographie, il est dû à s...

L’État a considérablement aidé Grenoble, madame la ministre, notamment pour la technopole. De nombreuses louanges ont été adressées, à juste titre, à M. Gallois pour son rapport. Mais M. Gallois n’a pas inventé le contenu de son rapport : nous le trouvons déjà dans la philosophie qui a inspiré la création des technopoles. Évoquant les technopo...

En ce qui concerne la question des seuils, nous avons tous débattu du RMI et du RSA. Mais quelle est la ville qui, vingt ans avant la création du RMI, a inventé ce que l’on appelait, à l’époque, le « complément local de ressources » ? C’est Besançon ! Je n’allongerai pas la liste de mes exemples, mais nous devons être conscients de la nécessit...