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Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voterai cet amendement. Il s'agit d'un protocole donc d'une relation contractuelle. Ensuite, si l'investissement qui a donné naissance à la dette profite à tous les habitants de l'intercommunalité, il est normal que tous paient. Mais dans le cas contraire, il est normal que les habitants de la commune concernée en assument le coût.
