Immigration intégration et nationalité

… « bannissement », « assimilation », terme qui fait explicitement référence à l’époque coloniale ! Mais comment s’en étonner de la part de ceux qui prônent le rôle positif de la colonisation ? Ce projet de loi – comme tous ceux qui l’ont précédé – est inutile, inefficace, inconstitutionnel, idéologiquement dangereux et pervers. C’est un text...

N’oublions pas non plus le discours très dur de Nicolas Sarkozy, prononcé à Grenoble et dans lequel il a évoqué, notamment, la réévaluation des motifs donnant lieu à la déchéance de nationalité, propos que n’ont pas manqué de reprendre, sous forme d’amendements, les députés UMP. Le Gouvernement, aidé en cela par sa majorité parlementaire, a ai...

Cette mesure est grave, car elle empêchera les intéressés de faire valoir leur éventuelle qualité de réfugiés, assouplira considérablement les règles en matière de notification des droits de ces derniers, et restreindra les pouvoirs du juge des libertés et de la détention. Par ailleurs, les possibilités de recourir à la procédure prioritaire e...

… vous avez prévu des mesures les empêchant de se maintenir sur le territoire national, qu’il s’agisse des mariages gris, blancs – appelez-les comme vous le souhaitez –, de la stigmatisation des populations roumaines et bulgares, pourtant parties intégrantes de l’Union européenne, par le biais de l’abus de droit au séjour. Les obstacles sont é...

… par le biais de la signature de la charte des droits et devoirs, aux contours très flous, de la maîtrise de la langue française, ou bien encore durcissement des conditions lors du renouvellement de la carte de séjour. La question de fond n’est pourtant pas celle de l’intégration ou de l’assimilation, …

Nous parlerons des patrons voyous au cours du débat, mon cher collègue. La question de fond est celle des inégalités qui ne permettent pas aux populations, singulièrement celles qui demeurent dans les quartiers populaires, de vivre bien dans notre société. Est-on intégré quand on pointe à Pôle emploi, quand on ne peut plus se soigner, quand o...

Je ne vois pas comment les travailleurs sans papiers pourraient s’intégrer, eux qui subissent une quadruple peine : ne pas pouvoir obtenir de titre de séjour, être exploités par des patrons voyous – le présent texte les protège toujours –, être mal logés, enfin ne pas pouvoir se soigner en raison de la récente remise en cause de l’aide médicale...

Mon cher collègue, tout assassinat est grave, quelle que soit la situation ou la fonction de l’auteur de cet acte ! L’Assemblée nationale a également souhaité étendre le délai durant lequel un décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté en cas d’erreur ou de fraude. Les conditions d’accès à la n...

Cinquièmement, et la boucle sera bouclée, une fois expulsés du territoire, il ne faut surtout pas que les étrangers puissent revenir.

Aussi avez-vous créé la possibilité, pour l’administration, d’assortir presque systématiquement une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour d’une durée allant de deux à cinq ans. Véritable peine de bannissement, ce mécanisme sera, de surcroît, applicable sur l’ensemble du territoire européen, via l’inscription systématique au f...

Les bannis d’un État membre de l’Union européenne se verront également interdire l’accès des vingt-six autres États membres ! Toutes ces mesures sont contraires à nos valeurs humanistes, à nos principes d’égalité, de liberté, de fraternité, de dignité, de solidarité, que vous n’avez du reste de cesse de fouler aux pieds avec vos réformes libér...

Il me semble bon que les associations connaissent la position de chacun des groupes du Sénat sur ce texte. Sur ce point, je n'ai guère entendu s'exprimer nos collègues de la majorité...Aussi je dis clairement l'opposition du groupe CRC-SPG à un texte qui utilise les directives européennes pour bafouer une fois de plus les droits et libertés des...