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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas dire que je sois satisfaite d’être appelée, une nouvelle fois, à examiner un texte fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. Nous pensons que le Parlement a autre chose à faire que de débattre plusieurs fois d’un m...
Vous comprenez très bien ce que je veux dire, monsieur Hyest ! Le Gouvernement n’est pas toujours bon conseilleur et vous perdez bien souvent tout sens de la mesure et de votre mission en acceptant des textes contraires à notre droit fondamental. Ainsi, par deux fois et pour des raisons différentes, le Conseil constitutionnel a censuré ce tab...
Il est donc urgent que nous prenions le temps d’un examen sérieux afin d’être assurés de légiférer sur un texte enfin constitutionnellement recevable, que l’on en approuve ou non le contenu. C’est la première raison de notre demande de renvoi devant la commission des lois de notre assemblée. Laisser du temps au temps est une nécessité, car cel...
Vous vous êtes livrés à un calcul théorique, fondé sur la seule volonté de réduire le nombre d’élus. Mais cette définition théorique va devoir maintenant s’appliquer sur nos territoires. Nul ne sait s’il sera possible de tordre suffisamment les territoires pour permettre l’application de ce que vous proposez aujourd’hui. Ainsi, au sein d’une m...
