Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d'enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, sans que l'on pui...

J'ai bien compris le sens de votre réforme, monsieur le ministre. Là n'est pas la question. Je voudrais simplement rappeler que plusieurs pays européens ont de l'avance sur nous, particulièrement dans le domaine de la politique pénitentiaire.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. A l'heure actuelle, un constat s'impose : les conditions de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière avant leur éventuelle expulsion sont dégradantes et inhumaines. ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos concernant notre devoir d'humanité, parce que c'est une exigence qui nous est commune. Mon intention n'était pas de vous demander la construction d'établissements supplémentaires, même s'il devait s'agir de structures « 4 étoiles ». Les centres de rétention ne sont que la partie visible de ...

Le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 2005 prévoit, en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la création de 1 000 emplois supplémentaires. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit qu'une moitié de ces emplois seront des emplois de gardien de la paix, tandis que l'autre mo...