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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/02/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20082009-176 - Titre (Tombe)
Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche
Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : et à la fonction publique Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amend...
10/02/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20082009-176 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les mots : « Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Es...
