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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 51 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 176 (2008-2009) (8 amendements)
- Rapport N° 197 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 583 (2009-2010) rejetée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bariza Khiari (7 interventions)
- Charles Gautier (4 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Nathalie Goulet (3 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (2 interventions)
- Paul Blanc (2 interventions)
- Pierre Bordier (1 intervention)
- Gisèle Gautier (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Jean Bizet (1 intervention)
