Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est donc au milieu de l’été que nous achevons l’examen d’un texte qui est, selon nous, un véritable cheval de Troie destiné à démanteler le statut de la fonction publique. Cheval de Troie, car ce qui est au cœur de ce texte est non pas la mobilité des fonctionnaires, mais bien ...

Petit à petit, la conception de l’intérêt général, qui fonde la notion de service public, cède du terrain à votre conception managériale de la fonction publique et du service public. Depuis 1987, année d’adoption de la loi Galland, qui a d’ailleurs mis en place les premiers freins à la mobilité des fonctionnaires, les atteintes au statut de la...

À la lecture de ces articles, ce constat est en effet sans appel. L’article 6 autorise, sous couvert d’incitation financière à la mobilité, la conservation par l’agent à titre individuel du plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur d’origine et son employeur d’accueil si, en cas de restructuration d’une administration, il est ...

Peut-être, mais vous allez devoir m’écouter jusqu’à la fin de mon propos. L’article 7, relatif à la prétendue réorientation professionnelle des agents, est, en réalité, celui qui permettra de mettre en œuvre un véritable plan social dans la fonction publique.

Je sais bien que mes propos ne vous font pas plaisir, mais il s’agit là d’un constat factuel !

Un agent placé en situation de réorientation professionnelle en cas de restructuration d’une administration de l’État pourra être licencié de fait, puisque placé en disponibilité d’office – et donc sans traitement – …

… ou, le cas échéant, admis à la retraite, s’il refuse successivement trois offres d’emploi public. Les maigres garanties apportées par les députés – l’offre devra être ferme et précise et devra également tenir compte du lieu de résidence habituel de l’intéressé – ne suffisent pas à masquer que cet article constitue l’outil idéal pour permettr...

Dès lors que les agents seront dans des « cadres statutaires » extrêmement larges, l’administration pourra leur imposer des emplois n’ayant plus grand-chose à voir avec leurs qualifications.

… alors que celles-ci sont indispensables pour assurer la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires à l’égard du pouvoir politique et économique. L’article 8 est, avec les articles 9 et 10, celui qui ouvre la voie à une aggravation de la précarité dans la fonction publique. En effet, il autorise le cumul d’emplois à temps non complet en...

L’argument selon lequel ce recours pourrait être généralisé au motif que les établissements hospitaliers le font déjà ne saurait évidemment nous convaincre. L’objectif de cette opération est bien sûr de pourvoir temporairement à des emplois de fonctionnaire et de faciliter ainsi les suppressions de poste sur le long terme. Cette introduction d...

En première lecture, nous avions déploré que M. le rapporteur soit revenu sur sa position et ait accepté de maintenir la possibilité de recourir à l’intérim, qui a vocation à faire économiser des postes et qui traduit également l’idéologie du Gouvernement consistant à banaliser le contrat dans la fonction publique et à dénaturer le statut. Je ...