Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

À l’instar de mon ami Christian Favier, je précise que, pour le groupe CRC, cette proposition de loi doit s’inscrire dans une démarche d’ensemble visant à abroger totalement la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En rappelant cet objectif politique, qui a d’ailleurs été énoncé par le président Jean-Pierre Bel, n...