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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a demandé : - si le nouvel accord relatif au rapatriement des mineurs roumains serait bientôt ratifié ; - si un calendrier avait été fixé pour réviser la Constitution de façon à permettre la fixation de plafonds d'immigration et l'unification du contentieux des étrangers ; - quelles informations permettaient de prévoir une baisse de la deman...
