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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a déclaré qu'elle voterait contre la modification proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale et contre l'article. La Commission a adopté l'article 1er dans le texte du Sénat sous réserve de cette modification.
a estimé que la modulation de la condition de ressources au-delà du SMIC était constitutive d'une discrimination entre les Français et les étrangers.
a déclaré être en accord avec cette proposition de suppression. La Commission a adopté l'article 12 dans le texte de l'Assemblée nationale. La Commission a ensuite adopté l'article 12 bis A (suppression de l'interdiction de contester la validité du mariage d'une mineure en cas de grossesse survenue dans un délai de six mois) sous réserve de p...
et M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, ont déclaré partager l'ensemble de ces critiques. Ce dernier a affirmé son attachement à la définition originelle du citoyen français ajoutant qu'il ne lui semblait ni utile, ni opportun de créer des sous-catégories à partir des origines.
a déclaré ne pas comprendre l'acharnement du gouvernement à maintenir cet article, alors même que l'opposition à ce dispositif dépassait les clivages politiques traditionnels.
