Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

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… il a réussi à faire admettre que dessaisir le peuple et ses représentants de son pouvoir budgétaire était conforme à l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui posa, en rupture avec l'autocratie d'alors, le principe du contrôle des finances du pays par le peuple, et lui seul. Ce que ces textes tentent de...