Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte. Certes, la proposition de loi améliore, par certains a...