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Dossier sur le site du Sénat
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission (3 commentaires)
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Vote sur l'ensemble
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 2 bis
- Article 5
Documents législatifs
- Texte adopté N° 33 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 67 (2012-2013), sur la proposition de loi
- Rapport N° 108 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 109 (2012-2013), sur la proposition de loi (19 amendements)
- Proposition de loi N° 253 (2012-2013) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 254 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 255 (2012-2013), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Virginie Klès (30 interventions)
- Alain Richard (23 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (18 interventions)
- André Reichardt (13 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (10 interventions)
- Hélène Lipietz (7 interventions)
- Jean-Pierre Michel (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Yves Détraigne (6 interventions)
- Jean-Patrick Courtois (6 interventions)
- Catherine Tasca (6 interventions)
- François Rebsamen (5 interventions)
- Fabienne Keller (4 interventions)
- Jacqueline Gourault (4 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- François Zocchetto (3 interventions)
- Hervé Maurey (3 interventions)
- Jean-René Lecerf (3 interventions)
- Christian Favier (3 interventions)
- Patrice Gélard (2 interventions)
- Claude Domeizel (2 interventions)
- Christian Cointat (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Bernard Fournier (2 interventions)
- Claude Bérit-Débat (2 interventions)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Roland Ries (1 intervention)
Derniers commentaires sur Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Suite aux propos de Jean-Pierre Michel le 20/11/2012, Heimatrechtler a dit le 08/12/2012 :
Vous semblez condamner l'autonomie dont bénéficient les provinces étrangères qui ont des identités linguistiques spécifiques (Catalogne, Pays Basque etc). Dans ce cas, et pour plus de cohérence idéologique, il vous faudra commencer par condamner l'autonomie politique, linguistique et culturelle d...
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Suite aux propos de Jean-Pierre Michel le 20/11/2012, Heimatrechtler a dit le 08/12/2012 :
Les spécificités juridiques de l'Alsace concernent les Alsaciens eux-mêmes et personne d'autre. Personne ne vous oblige à introduire le concordat en Franche Comté... Il me semble que c'est aux intéressés qu'il incombe de décider de l'avenir de leurs spécificités régionales. Que diriez-vous si pa...
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