Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi d’exposer ici les répercussions qu’aura la réforme du surloyer sur la situation des habitants de mon département, la Seine-Saint-Denis. La suppression, cette nuit, de l’article 17, dont je me félicite, ne saurait en effet cacher le reste de votre texte, notamment cet article 20, qui cons...

En Seine-Saint-Denis, on dénombre 60 000 demandes d’HLM en souffrance pour cause de manque de logements dans le parc public. Une récente étude montre que 70 % des Franciliens sont éligibles à l’attribution d’un logement social. Or, madame la ministre du logement, à en croire la diminution de 30 % de l’enveloppe ministérielle dédiée à l’habitat...

N’est-ce pas là une curieuse décision en temps de crise du logement ? Il est pourtant évident que le déplacement des locataires, sous couvert de sélection par le niveau de revenus, ne fera pas sortir de nouveaux logements du sol. L’État doit donc prendre ses responsabilités, répondre aux véritables problématiques et cesser de contourner les vé...

Lors de la discussion générale, vous posiez la question suivante, madame la ministre : « Comment résoudre la crise du logement, qui s’aggravera si l’ensemble des forces vives de ce pays, au-delà des clivages politiques, économiques ou sociaux, ne se mobilisent pas pour faire du logement une priorité effective, non pas seulement à l’échelon nati...

Monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, ne jetons l’anathème sur personne ! Dans le cadre de la législation Concrètement, cela revient à offrir un avantage Mes chers collègues, cette incitation Très logiquement, il nous semble Enfin, observons que les pertes de recettes pour Sous le bénéfice de ces observations, nous vou...

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. En effet, personne ne peut comprendre que les bailleurs aient la possibilité de mettre en œuvre une mesure discriminatoire visant une seule catégorie de la population, à savoir les étudiants non boursiers. Comment justifier une telle disposition ? Ces jeunes, censés représenter une population ...

Nous voici en présence de l’article 19 qui, s’agissant du logement privé, vise à accélérer encore un peu plus les procédures d’expulsion des locataires. Ce n’est pas la peine de lire le rapport de la commission pour comprendre que ce qui compte dans l’opération est bel et bien le seul droit du bailleur à récupérer au plus tôt son logement, ave...

Cet amendement est également un amendement de repli. Il devrait nous permettre de modifier ce projet de loi sur un point qui nous paraît particulièrement essentiel et dont l’application risquerait d’être catastrophique pour les familles en difficulté. En effet, avec ce projet de loi, ces familles ne pourront plus bénéficier d’une suspension de...