Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une gr...

Tout le monde s’accordait pour reconnaître que se posait un problème non de légitimité des élus, monsieur Cointat, mais d’équité et d’exigence démocratique à l’égard de nos concitoyens. Le projet de loi y a en partie remédié en élargissant le collège à 509 grands électeurs. Je ne sous-estime pas cette mesure, mais elle est, somme toute, assez ...

Notre groupe ne compte pas de représentants des Français de l’étranger, mais nous nous intéressons néanmoins à ce débat. Sur le fond, il s’agit en effet d’une question de démocratie, or nous sommes tous et toutes des démocrates.

Je voudrais saluer la passion avec laquelle M. Cointat a défendu ses idées, même si je ne partage pas un certain nombre d’entre elles. Je crois qu’il était temps de réaliser certaines avancées. Le texte le permet, dans les limites qui sont les siennes, comme je l’ai indiqué dans mon intervention en discussion générale. Tout ce qui tend à prom...

Nous voterons l’amendement de Mme Ango Ela, parce qu’il sert un objectif fondamental à nos yeux : le renforcement du pluralisme et la représentation effective des petits partis, voire des associations souhaitant présenter des candidats.