Loi de finances pour 2014

L'an dernier, j'avais souligné la rupture que représentait le budget par rapport aux cinq années précédentes. Le budget 2014 de la mission « Sécurité » confirme cette tendance. La mission rassemble maintenant les budgets de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l'éducation routières, de la sécurité civile. À 17,...

La réforme du régime indemnitaire des élèves policiers ampute de près de 200 euros par mois leur revenu, ce qui grève fortement leur pouvoir d'achat. Le ministre a reçu certains syndicats et devrait répondre favorablement à cette légitime revendication. La vétusté du patrimoine immobilier de la gendarmerie est préoccupante. Les collectivités t...

Les partenariats public-privé aident certes à construire certaines structures, mais coûtent très cher. Les créations de postes sont insuffisantes : en Seine-Saint-Denis, où 240 policiers seront mutés et où seulement 170 postes sont pourvus, il y aura 73 policiers en moins ! C'est inacceptable, même si la situation est globalement meilleure qu'h...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Le Gouvernement vient d’annoncer le recours à la procédure dite de « vote bloqué », qui balaie d’un trait de plume le travail d’étude des amendements, les échanges d’idées et les conclusions de nos travaux, comme si rien de ce qui ...

Cette manière de faire, assez habituelle et déjà utilisée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, du projet de loi présumé relatif à la sécurisation de l’emploi, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne saurait à mon avis constituer l’alpha et l’oméga de la discussion parlementaire dans cette enceinte.

Les différents ministres qui nous ont fait le plaisir de participer à nos discussions ont souligné la cohérence de notre position. Je leur en donne volontiers acte. À l’occasion de ce débat, nous avons fait valoir des mesures que nous considérons favorables au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Or, selon les observations de nombreux analystes...

Monsieur le ministre, merci pour ces informations. L'an passé, j'avais conclu mon rapport sur une note positive, car le budget pour 2013 marquait incontestablement une rupture par rapport aux années précédentes. Les personnes que j'avais alors entendues dans le cadre de la préparation de ce rapport espéraient beaucoup des nouvelles orientations...