Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Un parlementaire européen ne peut exercer plus de deux mandats successifs. » Exposé sommaire : Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temps est un frein important au renouvellement de la vie politique.