Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier

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17/09/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 20122013-733 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Un parlementaire européen ne peut exercer plus de deux mandats successifs. » Exposé sommaire : Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temps est un frein important au renouvellement de la vie politique.