Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (13 interventions)
- Hélène Lipietz (11 interventions)
- Simon Sutour (9 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- François Rebsamen (4 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Éric Doligé (3 interventions)
- Raymond Vall (2 interventions)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
