Polices territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre; madame la rapporteur, mes chers collègues, vingt-cinq ans après l’officialisation des polices municipales, la mission d’information à l’origine de cette proposition de loi, consacrée à cette « police de la tranquillité publique », menée – il faut le reconnaître – avec rigueur et sérieux par nos collè...

Nos élus constatent chaque jour les conséquences de cet abandon, qui entraîne pour les budgets locaux des charges supplémentaires auxquelles ils ne peuvent souvent faire face qu’avec difficulté.

Ainsi, chaque fois qu’il est fait appel, par nécessité, à des services de sécurité privés, c’est notre service public qui en pâtit. Quoi de plus alarmant que d’être obligé de pallier la compétence régalienne de l’État en matière de sécurité, de paix, d’ordre public, de protection des personnes et des biens, par le recours à des services privés ...

Je serai brève, monsieur le président. Comme l’a dit une femme politique : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !

Pour ne pas la nommer... Les raisons de procéder à un changement d’appellation demeurent trop floues. La seule question qui vaille, c’est celle qu’a posée Mme Escoffier : à qui seront transférés les pouvoirs de police du maire lorsque les polices municipales seront appelées « polices territoriales », sachant en outre que nous sommes à la veill...

Ce n’est pas la première fois que nous avons l’occasion d’intervenir sur ce sujet, puisque nous procédons de la sorte chaque fois qu’un texte de même nature que la présente proposition de loi est examiné. Les armes de catégorie B regroupent notamment les lanceurs de balle de défense, dont certains sont commercialisés sous le nom « Flash-Ball »...

Comme je l’ai indiqué, nous revenons sur cette question dès qu’un texte de loi ayant trait à la sécurité est présenté. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui m’a précédée à la présidence du groupe CRC, a beaucoup travaillé sur le sujet, sur lequel elle a d’ailleurs déposé une proposition de loi. J’ai fait état des décisions et des remarques émises p...