Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis cet après-midi à notre assemblée n’est pas, selon nous, à la hauteur des enjeux qui se posent. Ces enjeux ne sont pas mineurs puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de résorber la dette grevant actuellement les comptes sociaux et de permettre, ...
Cet article modifie la composition du conseil d’administration de la CADES en prévoyant la participation des partenaires sociaux.
Cette disposition, qui satisfait une demande récurrente de la Cour des comptes, constitue d’abord et avant tout un acte fort. Cela mérite d’être relevé, en particulier dans le contexte actuel, même si, je le souligne, on aurait pu choisir un autre vecteur qu’une loi organique. J’ai d’ailleurs été étonnée d’apprendre que la commission des affai...
Il nous semble pourtant qu’elles ont beaucoup à dire et elles auraient sans doute pu formuler quelques propositions intéressantes ! Cela dit, nous n’en tenons pas rigueur au rapporteur général, …
Il n’y a jamais rien de louche avec moi, madame Debré, vous devriez le savoir ! Je disais donc que nous n’en tenons pas rigueur au rapporteur général, car il a eu connaissance des propositions concrètes de financement du Gouvernement presque en même temps que la presse. Comment le blâmer de ne pas avoir auditionné les organisations syndicales ...
… puisque ce qui vaut pour les retraites vaut également pour l’ensemble de notre système de protection sociale : « Tous les chiffres sont sur la table […] nous ne pouvons plus différer les décisions ». On ne saurait mieux dire ! Mais si l’on rapproche ces déclarations du présent projet de loi organique, l’on a un peu l’impression que vous avez ...
Face à ce constat, le groupe CRC-SPG est convaincu que les mesures que vous proposez ne sont pas suffisantes. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le penser, puisque le président de la Cour des comptes estime qu’il faudrait réduire de 15 milliards d’euros les niches sociales ! Or, monsieur le ministre, vous vous contentez de proposer une r...