Réforme des méthodes de travail du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, une nouvelle fois, la majorité de droite sénatoriale prend l’initiative d’une réforme du règlement dont l’objectif essentiel est la « rationalisation » du travail parlementaire, c’est-à-dire la réduction du temps de parole, l’encadrement du droit d’amendement et la mise en cause de la séance publique....

Cette proposition de résolution évoque le pluralisme dans son intitulé, tout comme celle dont le Sénat avait débattu en 2009. Cela atteste une bonne intention, mais encore faudrait-il que celle-ci soit concrétisée dans un contenu la validant, ce qui est loin d’être le cas, comme nous pourrons le constater tout au long de nos débats. L’affirmat...

Mon cher collègue, nous travaillons beaucoup, nous sommes rarement absents et nous faisons notre travail de parlementaires en usant de notre droit d’amendement ! L’un des rares points de la révision constitutionnelle de 2008 que nous ayons jugé positifs concerne l’octroi aux groupes politiques d’un droit de tirage en matière de contrôle. Un gr...

Vos propos, monsieur le président de la commission, me font comprendre pourquoi vous et M. le rapporteur êtes opposés à notre amendement. Ne tournons pas autour du pot : il s’agit d’un désaccord politique de fond entre nous, et vos circonvolutions n’y changeront rien. Vous refusez, en fait, qu’un groupe politique minoritaire qui utilise son dr...

Cet amendement tend à faire respecter le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Le Sénat a déjà eu ce débat en 2008 et en 2009. Nous avons bien conscience que notre proposition s’oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui s’était prononcé à l’époque. Toutefois, monsieur le rapporteur, c’est bien le législateur ...

L’amendement n° 35 est similaire à l’amendement que nous avons défendu à propos des commissions d’enquête et des missions d’information. J’ai bien compris que certains de nos collègues ayant voté l’amendement n° 33 rectifié n’adopteraient pas la même position s’agissant des propositions de loi… Je le regrette, mais je ne relancerai pas le débat !

Cet amendement relève de la même logique que celui qui était relatif à la publicité des délibérations du bureau du Sénat. Je crains donc que le même sort ne lui soit réservé…

Il s’agit simplement de réaffirmer ce que j’ai dit au cours de mon intervention dans la discussion générale. Nous considérons que l’article 8 porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques. Avec d’autres, il fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des assemblées sur...

Cet amendement tend à permettre aux présidents de groupe de s’opposer à ce que la conférence des présidents puisse s’ingérer dans leur organisation ou leurs débats internes. Il est pleinement respectueux de la Constitution, qui confère un statut constitutionnel aux groupes politiques.

Notre groupe votera cet amendement, car nous souhaitons que les débats relatifs aux conventions fiscales internationales soient sortis du champ d’application de la procédure d’examen simplifiée.

Si nous avons déposé cet amendement, monsieur le rapporteur, c’est parce que nous souhaitons préserver au maximum la possibilité de présenter des amendements en séance publique. L’exercice du temps programmé à l’Assemblée nationale montre bien que l’absence de débat tue le droit d’amendement. Notre ancien collègue Bernard Frimat, membre du gr...

Je me félicite de ce bon débat, qui montre tout l’intérêt de nos travaux en séance publique. Beaucoup de nos amendements avaient pour objectif d’alerter nos collègues sur des sujets qui nous préoccupent, comme l’organisation des débats en séance publique, celles des travaux en commission, le droit d’amendement, etc. Nous avons rédigé ces amend...