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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce texte. Avec l’adoption de cet article, les recours aux techniques de surveillance seront considérablement élargis. Ces techniques seront permises pour l’ensemble des champs couverts aujourd’hui sur le territoire national et à l’étranger par les ...
Le projet de loi est assez vague, nous semble-t-il, sur la question de l’activité de nos services quand ils opèrent à l’étranger. Pour que la mission de protection et de défense des intérêts nationaux soit légitime, leurs activités doivent, il faut l’admettre, être encadrées par la loi, où qu’elles se déploient. Si l’une de leurs finalités ent...
