Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 2 tend à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum sur l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. En effet, les dispositions de l'article 2 sont ...

Comme je viens de l'évoquer en m'exprimant sur l'article, le groupe communiste républicain et citoyen est opposé à l'introduction dans la Constitution française d'une troisième catégorie de référendum non clairement identifiée. Ce référendum sera organisé à l'occasion de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne. Bien entendu, il s'agi...