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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
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Le texte a largement évolué dans cette partie, souvent dans le bon sens, grâce aux travaux des rapporteurs s’appuyant notamment sur le rapport de novembre 2015 de la commission du développement durable. Pour autant, et alors que ce rapport allait très loin dans la critique de l’organisation du secteur des télécommunications, les dispositions d...
Cet article, qui revient sur un avantage fiscal consenti en faveur des entreprises investissant dans la fibre optique, nous donne une nouvelle fois l’occasion de revenir sur le caractère ubuesque de la construction de ce marché dit « concurrentiel », alors que les risques sont pour le moins limités, les opérateurs privés étant libres de n’inter...
Le fait que ces amendements aient été déclarés irrecevables me pose, tout comme à Mme Bouchoux et à d’autres de nos collègues, quelques soucis. Ou alors, sincèrement, je n’ai pas bien compris le sens de ce texte ! Soit on considère que ce projet de loi, dont l’intitulé est donc « pour une République numérique », s’inscrit dans une vision, un p...
